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« Il est essentiel de comprendre le sens de la loi du 20 août 2008 [portant rénovation de la démocratie sociale], qui vise à rééquilibrer le poids de l'État et celui de la convention collective », explique Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail (ministère du Travail), lors de la clôture de l'assemblée générale du Syntec (fédération patronale de l'ingénierie, des services informatiques, études et du conseil), mercredi 24 juin 2009. « L'État n'est pas assoiffé de pouvoir, cette loi a justement pour objectif d'accorder plus de place à la négociation, qui souffrait souvent de la carence des partenaires sociaux, en renforçant la légitimité des acteurs, et des accords. En cette période de crise, la question de l'élargissement de la place de la négociation collective se pose de nouveau. Au ministère du Travail, nous pensons qu'il est important que la question sociale soit traitée par la négociation collective, malgré le contexte de crise. »
« La rupture conventionnelle résulte d'une convention signée par les parties au contrat de travail et est soumise à une procédure spécifique destinée à garantir la liberté du consentement des parties. » C'est ce que rappelle Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail (ministère du Travail), pour présenter les précisions apportées à la mise en oeuvre des dispositions applicables en matière de rupture conventionnelle du CDI (contrat à durée indéterminée) par la circulaire DGT n 2009-04 du 17 mars 2009 (L'AEF n°305711).
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La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail est un "texte dont l'impact sera essentiel en termes de relations sociales et de présence syndicale dans les entreprises et aux niveaux supérieurs", souligne Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail (ministère du Travail, dans la circulaire DGT n° 20 du 13 novembre 2008 relative à cette loi, accompagnée par une série de fiches techniques. En matière de dialogue social, la loi entre en vigueur d'une manière différenciée, selon les dispositions applicables, et prévoit un régime transitoire. Voici le détail des précisions apportées par cette circulaire en la matière.
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