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« C'est l'ensemble de la pyramide statutaire qu'il convient de renégocier. Aucune profession, aucun grade, aucun corps ne doit être délaissé dans ce chantier » : la fédération FO santé sociaux réagit ainsi, mercredi 5 août 2009, à la communication de la ministre de la Santé, lors du conseil des ministres du 29 juillet, sur le passage en LMD (licence master doctorat) des professions paramédicales, et notamment des infirmières (AEF n°295259). Le syndicat réclame « que des négociations s'ouvrent pour l'ensemble des professions de la grande famille des personnels paramédicaux » : infirmières, personnels de rééducation (masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologie, ergothérapeute, diététicien, orthophoniste, psychomotricien), personnels médico-techniques (manipulateur d'électroradiologie, technicien de laboratoire), préparateurs en pharmacie, filière socio-éducative (éducateurs de jeunes enfants, éducateurs techniques spécialisés), assistants socio-éducatifs, et conseillers en économie sociale et famille. De même, FO réclame « l'évolution des professions » d'animateurs et de moniteurs-éducateurs. Et pour les fonctionnaires, un tel reclassement « ne peut se concevoir qu'en catégorie A ».
2 min de lectureLa ministre de la Santé Roselyne Bachelot a présenté en conseil des ministres, mercredi 29 juillet 2009, une communication sur le passage au LMD des professions paramédicales. Évoquant la revalorisation statutaire des infirmières de la FPH (Fonction publique hospitalière) - une négociation a été ouverte le 2 juin dernier (AEF n°291641) - la ministre de la santé n'a apporté aucune précision sur l'agenda d'un passage en catégorie A des infirmières, alors que les syndicats l'espéraient dès 2010. Et elle a prévenu : « l'effort financier conséquent de cette revalorisation dans un contexte économique particulièrement difficile impose la négociation de contreparties. Les discussions avec les partenaires sociaux doivent donc être l'occasion notamment de réétudier l'évolution et le déroulement des carrières et de revoir les organisations susceptibles d'être améliorées ». Interrogé par l'AEF, Thierry Amouroux, président du SNPI (Syndicat national professionnel infirmier) CGC, explique que la ministre de la Santé évoque ainsi un « recul de l'âge de retraite », aujourd'hui fixée à 55 ans. Pour le syndicaliste, « la pénibilité de la profession n'est pas discutable : un infirmière sur quatre est en invalidité au moment de la retraite ».
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Une première réunion des huit organisations représentatives de la FPH (Fonction publique hospitalière) s'est tenue mardi 2 juin 2009 au ministère de la Santé notamment sur le volet statutaire de l'intégration dans le processus LMD (licence, master, doctorat) des professions paramédicales en présence de Roselyne Bachelot. A cette occasion, la ministre de la Santé et des sports a indiqué qu'elle souhaitait aboutir à la signature d'un protocole d'accord d'ici la fin de l'année 2009. Selon les voeux du ministère, cette « concertation » avec les syndicats devrait permettre d'une part, la revalorisation des grilles indiciaires de la catégorie B (300 000 agents des filières administrative, technique, socio-éducative et paramédicale) et d'autre part, la réforme des diplômes paramédicaux, et en premier lieu du diplôme infirmier, qui « sera reconnu au grade de licence et dont le nouveau référentiel sera effectif dès la rentrée 2009. »
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L'annonce faite par Nicolas Sarkozy, vendredi 13 mars 2009 lors de son déplacement au Centre hospitalier de Rambouillet (Yvelines), sur l'ouverture prochaine de négociations sur le reclassement en catégorie « A » de la FPH (Fonction publique hospitalière) des infirmiers hospitaliers du secteur public suscite de multiples interrogations de la part des syndicats de la FPH. A ce stade, on sait seulement avec certitude que les infirmiers qui commenceront leur formation en septembre 2009 et sortiront diplômés en 2012 seront intégrés dans le processus LMD (licence, master, doctorat) au niveau licence et que les diplômés d'avant 2012 seront également visés. Ainsi, le chef de l'État a indiqué le 13 mars à propos des infirmiers déjà en poste : « On ne veut pas de deux statuts et des gens plus ou moins bien payés selon la date d'entrée dans le métier ».
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« Je veux vous dire que je suis parfaitement conscient de vos difficultés. Il ne faut pas que vous craigniez la réforme ; s'il y a des choses qu'on a raté, on les modifiera. Mais je ne me laisserai pas prendre par les lobbies, soit des grands patrons, soit des tout petits », a prévenu Nicolas Sarkozy s'adressant aux personnels du centre hospitalier de Rambouillet (Yvelines) lors d'un déplacement vendredi 13 mars 2009 sur le thème de la réforme de l'hôpital et du système de santé. En présence de Gérard Larcher, président du Sénat et maire (UMP) de Rambouillet, et de Roselyne Bachelot, ministre de la Santé , le président de la République s'est livré à un exercice de défense et illustration du projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires », dont la partie hospitalière est très directement inspirée des préconisations du rapport de la « commission de concertation sur les missions de l'hôpital », présidée par le sénateur Larcher. Le contenu de certaines dispositions du projet de loi « HPST » , qui sera voté en façon solennelle par les députés le 18 mars prochain et devrait être examiné au Sénat à partir de la mi-mai, a fait l'objet d'explications nourries. De même, le président de la République a-t-il évoqué les effets collatéraux de ce texte et d'autres en préparation, notamment les réformes statutaires et l'incorporation de la formation infirmière au système LMD.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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