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Promulgation de la loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

La loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique est publiée au Journal officiel du jeudi 6 août 2009 (AEF n°295786). Le texte vise à favoriser la mobilité professionnelle inter-administrations et inter-fonctions publiques en renforçant les possibilités de détachement, de mise à disposition et d'intégration des fonctionnaires sur des postes ne relevant pas de leur corps d'origine. Il prévoit également d'étendre les possibilités de cumul d'emplois à temps non complet et de renforcer le recours à l'intérim ainsi qu'aux agents contractuels.

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