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Le Conseil constitutionnel valide la loi de règlement des comptes pour l'année 2008 et rejette l'ensemble des griefs sur le manque de sincérité du compte budgétaire, par une décision du jeudi 6 août 2009. La Haute juridiction avait été saisie par plus de 60 députés de l'opposition, qui reprochaient notamment au gouvernement d'avoir effectué « des reports de charge de 2008 sur 2009 fauss[ant] le niveau réel du déficit budgétaire pour 2008 ».
Le coût pour les dépenses publiques des contrats aidés dans le secteur non marchand s'est établi en 2008 à près de 1,3 milliard d'euros, soit 272 millions d'euros de plus que le budget voté en loi de finances initiale. C'est ce que montre le RAP (rapport annuel de performance) de la mission budgétaire « travail et emploi » associé au projet de loi de règlement pour 2008. Ce document vient d'être mis en ligne par Bercy. Dans son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'État 2008, la Cour des comptes rappelle au gouvernement son obligation de présenter des comptes « réguliers et sincères ». Elle considère que « la gestion 2008 a été marquée, comme les précédentes, par des anomalies significatives » au premier rang desquelles figurent « les sous-évaluations de crédits dès le budget initial ».
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La politique de l'emploi du gouvernement « poursuit trois objectifs complémentaires : maintenir dans l'emploi, stimuler la création d'emplois, aider à l'accès à l'emploi ainsi qu'au retour vers l'emploi », rappelle Laurent Wauquiez, secrétaire d'État en charge de l'Emploi, dans une communication présentée en Conseil des ministres, mercredi 27 mai 2009. Selon le secrétaire d'État, la « conjonction » de l'ensemble des mesures engagées par le gouvernement « est une des raisons qui font que, dans une conjoncture très difficile, la France connaît une situation plutôt moins dégradée que celle de ses partenaires ».
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