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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°294368

Examen du projet de loi HPST: la CMP aura lieu le 16 juin 2009, les sept députés titulaires membres de la CMP ont été désignés

Les sept députés membres de la CMP (commission mixte paritaire) qui se réunira le mardi 16 juin 2009 pour statuer - en principe définitivement - sur le projet de loi HPST (Hôpital, patients, santé, territoires) sur lequel l'urgence est déclarée, ont été désignés par leurs groupes respectifs, apprend-on, vendredi 5 juin 2009, auprès de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. Les sénateurs membres de la CMP ne seront désignés qu'après la fin de l'examen du projet de loi qui se poursuivait encore ce vendredi après-midi. Seront amenés à représenter leurs collègues, les députés suivants: pour l'UMP, le président de la commission des Affaires sociales, Pierre Méhaignerie (UMP, Ile-et-Vilaine), le rapporteur du texte, Jean-Marie Rolland (UMP, Yonne), Jean Leonetti (UMP, Alpes Maritimes) et André Flajolet (UMP, Pas-de-Calais). L'opposition comptera trois représentants parmi la CMP, composée au total de quatorze membres titulaires et suppléants, qui sont: Catherine Génisson (SRC, Pas-de-Calais), Jean-Marie Le Guen (SRC, Paris) et Marisol Touraine (SRC, Indre-et-Loire), par ailleurs en charge des questions de santé au Parti socialiste.

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