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Les discussions portant sur le référentiel national des équivalences horaires, prévu par le décret statutaire des enseignants-chercheurs d'avril 2009 (L'AEF n°295474), ont commencé le 4 juin, indique le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche à l'AEF, vendredi 5 juin 2009. « L'arrêté sera ensuite publié dans les meilleurs délais avec comme objectif une application à la rentrée 2009, date d'entrée en vigueur du décret statutaire », précise-t-il. Deux autres réunions sont prévues le 18 juin et le 2 juillet. Tous les syndicats étaient présents, ainsi que des membres de la CPU et une dizaine de représentants du ministère.
La circulaire relative aux décrets sur le statut des enseignants-chercheurs, sur le CNU et sur les conditions de classement dans le corps des enseignants-chercheurs, dont l'AEF s'est procuré une copie, a été transmise aux présidents d'université et aux organisations syndicales, jeudi 30 avril 2009. Adopté par le Conseil d'État le 21 avril (L'AEF n°299237), le décret n°2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le statut des enseignants-chercheurs a été publié au JO du 25 avril 2009 (L'AEF n°297433). Composé de 44 articles, il doit entrer en vigueur au 1er septembre 2009.
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