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DISCRIMINATION. La loi 2008-496 du 27 mai 2008 porte diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (rectificatif). Consulter le texteÉPURATION. Un arrêté du 20 juillet 2009 porte autorisation exceptionnelle d'extension de la station d'épuration des eaux usées avec rejet en mer de L'Etang-Salé (La Réunion). Consulter le texteNOMINATIONANAH. Par arrêté du ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer du...