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EMPLOICHÔMAGE. « Les entreprises de 5 à 10 salariés et celles de 100 salariés et plus sont les plus touchées par la crise » : c'est ce que « Les Échos » (p. 2) retiennent de l'enquête trimestrielles de Pôle emploi, selon laquelle « seules les entreprises de 10 à 99 salariés sont restées créatrices nettes d'emplois l'an dernier ». Le quotidien économique cite en outre une étude publiée par l'institut Rexecode, « proche du patronat », selon laquelle « l'ajustement...
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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