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Le CEE (Centre d'études de l'emploi) consacre une étude à l'impact des interruptions de carrière sur les droits à la retraite dans le n° 67 de sa revue « Connaissance de l'emploi » de juillet 2009. Si « le système français repose sur la 'contributivité' », quelle est l'impact « d'aléas » tels que le chômage, l'inactivité ou le travail à temps partiel « sur le montant de la pension servie », s'interrogent les cinq chercheurs auteurs de cette étude. Les régimes de retraite ont, certes, mis en place des dispositifs permettant aux salariés d'acquérir des droits sans contrepartie contributive et donc de compenser en partie ces aléas. Mais « ils ne prennent pas en compte certaines situations, telles le chômage de longue durée ou les périodes durant lesquelles les individus bénéficient du RMI ». Pour évaluer l'impact des « aléas » sur les retraites, les chercheurs ont choisi une approche par « cas-types », afin de comparer les situations de salariés sans interruption de carrière et celles d'autres salariés aux parcours interrompus. Tous travaillent dans le secteur privé, cotisent au régime général et sont affiliés à des régimes complémentaires.
4 min de lectureComment expliquer les différences de taux de passage à la retraite au sein de la population des seniors entre les différents pays européens et quelle est l'importance des facteurs individuels, familiaux, professionnels et institutionnels ? C'est à cette question qu'a cherché à répondre l'Irdes dans un document de travail rédigé par Thierry Debrand et Nicolas Sirven, que l'institut vient de publier. L'Irdes conclut à l'existence d'une « multitude de facteurs explicatifs au départ à la retraite » avec néanmoins des comportements « comparables entre les pays européens, du point de vue de l'âge, du sexe, du niveau d'éducation, de l'état de santé, du contexte familial et professionnel ». D'après l'institut, la majorité des différences que l'on peut constater tiennent aux caractéristiques des trois systèmes de protection sociale ayant trait au chômage, à l'invalidité et à la retraite. Ainsi, pour les deux chercheurs, les politiques publiques visant à accroître le taux d'emploi des seniors « devraient proposer des réformes concernant l'ensemble des systèmes de protection sociale et pas uniquement un seul d'entre eux » dans la mesure où chaque élément de la protection sociale influe sur l'emploi des seniors et plus encore le système qu'ils constituent lorsqu'ils sont pris dans leur globalité.
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Il faut « favoriser l'amélioration des conditions d'accès aux droits en matière de retraite par la voie de la négociation collective et faciliter le recours à la surcotisation en levant l'obligation, dans certaines conditions, de recueillir l'accord de l'employeur ». C'est ce que suggère Brigite Grésy, inspectrice générale des affaires sociales, dans son « rapport préparatoire à la concertation avec les partenaires sociaux sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes », remis hier, mercredi 8 juillet 2009, au ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, Xavier Darcos, et la secrétaire d'État en charge de la Famille et de la Solidarité, Nadine Morano. Brigitte Grésy rappelle que « la surcotisation permet de cotiser à l'assurance vieillesse pour un salarié à temps partiel sur la base d'un temps plein ». Ce dispositif est néanmoins facultatif sauf « lorsque le passage à temps partiel constitue une alternative à un licenciement économique » auquel cas, l'employeur « est tenu de proposer, dans les mêmes termes, la surcotisation à l'ensemble des salariés concernés ».
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« 2010 sera un rendez-vous capital. Il faudra que tout soit mis sur la table : l'âge de la retraite, la durée de cotisation, la pénibilité. Toutes les options seront examinées. Les partenaires sociaux feront des propositions. Je n'ai pas l'intention de fermer le débat avant qu'il ne soit ouvert. Mais quand viendra le temps de la décision, à la mi 2010, je prendrai mes responsabilités ». C'est ce que déclare le président de la République, Nicolas Sarkozy, aujourd'hui, lundi 22 juin 2009, devant le Congrès réuni à Versailles. Le chef de l'État assure également que le gouvernement sera « au rendez-vous de la réforme de l'État », qu'il ira « plus loin dans la maîtrise des dépenses de santé » à cause de « l'immensité des besoins » et de la nécessité de ne « pas (…) laisser gaspiller un euro ». De même sera abordée « la question des niches sociales qui font perdre à la sécurité sociale des recettes dont elle a tant besoin ». Enfin Nicolas Sarkozy confirme qu'il ira « jusqu'au bout de la réforme des collectivités locales » sans éluder « la réduction du nombre des élus régionaux et départementaux ».
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"L'âge moyen de départ à la retraite des hommes du régime général devrait s'établir à 62,4 ans en 2020, soit près de deux années de plus qu'en 2005", estime le CEE (Centre d'études de l'emploi) dans une récente étude publiée dans le n°61 de la revue "Connaissance de l'emploi". "Ce relèvement de l'âge de départ, bien que non négligeable, ne serait pourtant pas suffisant pour garantir l'équilibre financier des régimes de retraite à l'horizon 2020", les dernières projections du COR (Conseil d'orientation des retraites) "tablant sur une augmentation de plus de trois ans" pour assurer cet équilibre.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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