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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°294232

Texte intégral : Cour de cass., chambre sociale, 16/06/2009, D 08-40.722 - rupture du contrat / notification / lettre remise en main propre

Juridiction : Cass. Soc.Date : 16/06/2009N° : D 08-40.722 - 1357Noms cités :Mots-clés : rupture du contrat - notification - lettre remise en main propre

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Dépêche n° 294232
11 min de lecture
Par Antoine Brault   Publiée le 26/06/2009 à 15h24
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