En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
"Pour des raisons de mise en oeuvre, l'exigibilité de l'obligation résultant des dispositions de l'article 14 de l'accord national interprofessionnel [ANI] du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, relatives au maintien du bénéfice des garanties des couvertures complémentaires santé et prévoyance pendant une période de chômage, est reportée au 1er mai 2009 au plus tard." C'est ce que prévoit un avenant du 12 janvier 2009 conclu par l'ensemble des organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) et des organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO) de l'ANI .
Le 19 janvier 2009, le dispositif de maintien d'une couverture santé et prévoyance pour les anciens salariés (licenciés ou autres) prévu par l'article 14 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, étendu par un arrêté du 23 juillet 2008 (JO du 25 juillet 2008), entrera en vigueur. Cet article crée un mécanisme de portabilité des garanties prévoyance et santé en faveur des salariés qui viennent de perdre leur emploi. Il s'agit d'organiser un maintien des couvertures santé et prévoyance appliquées dans l'ancienne entreprise du salarié dont le contrat de travail a été rompu. La question se pose donc aux entreprises de savoir comment organiser le maintien d'une couverture "aux contours encore très flous". Dans le numéro de décembre 2008 de "Réponse", le journal de la FNMI (Fédération nationale de la Mutualité interprofessionnelle), Barbara Heurtier du service juridique de cette fédération, tente d'y répondre.
Lire la suite
Un arrêté du 23 juillet 2008 de Xavier Bertrand, ministre du Travail, portant extension de l'accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008, est publié au Journal officiel de ce vendredi 25 juillet 2008.
Lire la suite
Les partenaires sociaux engagés depuis quatre mois dans la négociation sur la modernisation du marché du travail ont finalisé un projet d'accord ce vendredi 11 janvier 2008, au terme d'une ultime séance menée sur trois jours. Voici le détail de la deuxième partie du texte "Sécuriser les contrats et améliorer le retour à l'emploi" qui crée notamment un CDD "pour la réalisation d'un objet défini" concernant les ingénieurs et cadres et fixe les règles d'une rupture conventionnelle du contrat de travail. Il prévoit aussi de demander aux pouvoirs publics de prendre les dispositions pour que l'obligation de motiver les licenciements s'applique "à tous les contrats de travail", actant ainsi la suppression définitive du CNE.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
2 min de lecture