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Une première version du projet de loi sur le cinquième risque de protection sociale devrait être soumise au début du mois de février 2009 à la concertation des groupes de travail qui avaient été constitués en juillet 2008 (L'AEF n°313812). C'est ce qu'indique à l'AEF, jeudi 15 janvier 2009, l'entourage de Valérie Létard, la secrétaire d'État chargée de la Solidarité..
La Mutualité française et la fondation Médéric Alzheimer ont signé, mardi 6 janvier 2009, une convention de mise à disposition de données concernant les établissements d'hébergement des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, les dispositifs d'aide de prise en charge à domicile et ceux d'aide aux aidants. Cet accord s'inscrit, pour la Mutualité, dans le cadre de son dispositif "Priorité santé mutualiste", dont l'objectif est de "faciliter l'accès à la qualité des soins" pour les adhérents mutualistes, leurs ayants droit et leurs aidants et les "éclairer" dans leurs choix. Ce dispositif regroupe "un ensemble de services de prévention, d'information, d'orientation et d'accompagnement (...) avant, pendant et après une maladie".
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Le projet de loi sur la prise en charge de la dépendance "va pouvoir être présenté au Parlement cette année", affirme mardi 13 janvier 2009 Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, qui devrait quitter ses fonctions dans quelques jours afin de prendre la tête de l'UMP. Ce projet de loi permettra "le maintien à domicile des personnes qui le souhaitent" et "d'augmenter le nombre de places en maisons de retraite, mais surtout de pouvoir diminuer le reste à charge en priorité pour les classes moyennes, éternelles oubliées de la solidarité". Ces dernières sont "trop riches pour bénéficier de la solidarité nationale et pas assez pour assumer elles-mêmes les coûts liés à la dépendance", constate le ministre, et de ce fait "doivent bénéficier de toute notre attention car les plus faibles seront toujours pris en charge mais les classes moyennes ne le sont jamais". Xavier Bertrand s'exprimait dans le cadre de ses voeux à la presse.
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La réforme du cinquième risque est "l'occasion d'opérer une opportune mise à plat" du système de prise en charge "dans le sens de la simplification et de la justice" en réformant la tarification des établissements pour "mieux reconnaître la charge en soin, d'une part, et définir, d'autre part, un périmètre de prise en charge conventionnelle fusionnant les anciennes sections dépendance et hébergement". C'est ce qui ressort du rapport de synthèse, publié en décembre 2008, du groupe de travail mis en place par le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) dans la perspective de l'instauration d'un cinquième risque de protection sociale dans le domaine de la perte d'autonomie.
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"Le produit de quatrième génération n'est pas encore sorti mais peut-être prévoira-t-il une protection contre la maltraitance des personnes âgées? Aujourd'hui, nous voyons bien que, globalement, les assureurs considèrent désormais que ce n'est plus simplement la personne en perte d'autonomie qu'il faut aider mais tout son entourage. Ainsi le produit de quatrième génération prévoira peut-être aussi une protection juridique pour la personne âgée?" C'est l'hypothèse que formule Jean-Manuel Kupiec, directeur général adjoint de l'Ocirp (Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance), qui s'exprimait ainsi mardi 16 décembre 2008 dans le cadre d'une rencontre organisée par l'Aferp (Association française d'étude des relations professionnelles) sur le thème de la dépendance.
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À quelques jours de la fin de la concertation sur la mise en place d'un cinquième risque de protection sociale sur la perte d'autonomie et dans la perspective d'un projet de loi sur ce sujet début 2009, la Fnadepa souhaite "sensibiliser les députés et sénateurs". Claudy Jarry, son président, insiste sur la nécessité d'adopter une démarche commune au secteur: "nous voyons bien que des secteurs historiquement mieux structurés, comme celui du handicap, arrivent, même s'ils sont moins nombreux, à peser plus fortement sur les politiques. Notre secteur, qui concerne pourtant des millions de Français, n'arrive pas toujours à se faire entendre comme il le voudrait.". Pour se faire entendre, la Fnadepa pourrait, avec d'autres acteurs du secteur, organiser une manifestation en mars. Claudy Jarry déplore notamment le fait "qu'au moment où l'on réfléchit à un cinquième risque théoriquement ambitieux, on envoie un signal puissant dans le PLFSS" par des mesures consistant à "verrouiller" les dépenses.
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"La place que nous conférerons à la solidarité familiale pour faire face au coût de la dépendance va avoir des conséquences en termes d'efficacité économique mais aussi d'équité", avertit Agnès Gramain, professeur à l'université de Nancy-II et chercheuse au Beta (bureau d'économie théorique et appliquée). Elle s'exprimait à l'occasion du colloque "Dépendance: que sait-on vraiment?", organisé jeudi 4 décembre 2008 par la chaire "risques et chances de la transition démographique" de la Fondation du risque (Ensae, université Paris Dauphine et École polytechnique).
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