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TRAVAIL DOMINICAL. La loi n°2009-974 du 10 août 2009 "réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires" est publiée (AEF n°294273). La loi rappelle que « dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche ». À ce titre, « le refus d'un demandeur d'emploi d'accepter une offre d'emploi impliquant...
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :