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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°294058

Simplification du droit : une proposition de loi contient plusieurs mesures sur l'environnement

Une proposition de loi, enregistrée le 7 août 2009 à la présidence de l'Assemblée nationale, vise une « simplification et une amélioration de la qualité du droit ». Présentée par Jean-Luc Warsmann (Ardennes, UMP), président de la commission des Lois, elle comprend 150 articles, dont plusieurs mesures liées à l'environnement.

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Dépêche n° 294058
4 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 11/08/2009 à 16h50
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