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« Cette année a été caractérisée par un certain ralentissement de l'activité de production de textes par les pouvoirs publics et par conséquent de la fonction d'avis du CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie) sur les textes législatifs et réglementaires », et ceci notamment en raison de la « préparation d'une nouvelle réforme dans le cadre du groupe multipartite piloté par Pierre Ferracci et de la négociation d'un ANI conclu le 7 janvier 2009 », c'est ce qu'indique le rapport d'activité du CNFPTLV de l'année 2008, publié mardi 4 août 2009. L'année dernière, le Conseil a tenu cinq séances plénières et une réunion du bureau. Les avis du CNFPTLV à la demande du gouvernement ont porté sur « douze textes législatifs et réglementaires, parmi lesquels une loi, neuf décrets et deux arrêtés ».
Le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été adopté par l'Assemblée nationale, en première lecture, mardi 21 juillet 2009 après-midi, par 311 voix contre 175 (AEF n°296518). Voici le détail des principales dispositions du texte.
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Deux arrêtés du 23 juin 2009 parus au Journal officiel du 24 juin 2009 prévoient plusieurs nominations, l'un au CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie), l'autre à la commission des comptes et à la commission de l'évaluation du Conseil national .
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Un refus d'une volonté « centralisatrice », d'un « siphonnage des fonds », du transfert des personnels de l'orientation de l'Afpa vers Pôle emploi ou encore le besoin de précisions dans le texte présenté : les raisons pour lesquelles la majorité des membres du CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie) a voté contre le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie sont multiples. Réuni en séance plénière, mardi 14 avril 2009, le Conseil a adopté un avis défavorable par 21 voix contre, 16 absentions et 7 votes pour (les représentants de l'État).
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21 votes contre, 16 absentions et 7 pour : tel est le résultat du vote des membres du CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie) auxquels était soumis pour avis le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (L'AEF n°300322). Le Conseil s'est réuni en séance plénière, en présence de Laurent Wauquiez, secrétaire d'État en charge de l'Emploi, mardi 14 avril 2009. Seuls les représentants de l'État ont soutenu ce projet de loi, l'intégralité des représentants des conseils régionaux avec ceux de la CGT, de la FSU et de l'UPA ont voté contre ; les autres organisations patronales et syndicales ainsi que les représentants consulaires se sont quant à eux abstenus.
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"Les CCREFP (comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle) sont les seuls lieux en région où sont associées les compétences sur l'emploi exercées par l'État et les compétences sur la formation professionnelle assumées par la Région et par les partenaires économiques et sociaux". De plus, "contrairement à ce qui est habituellement avancé, les CCREFP sont pratiquement tous en activité". Leurs rôles varient cependant fortement d'une région à l'autre: "les uns remplissent leur mission de concertation et de coordination des politiques, voire de co-construction (...). Dans d'autres régions, ils ont des difficultés à assurer cette fonction et la concertation est dispersée dans d'autres instances". Ces constats sont extraits de l'état des lieux des CCREFP (intitulé: "Des textes... aux réalités régionales") que vient de publier le CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie). Ce document est mis en ligne sur le site du Conseil national (www.cnfptlv.gouv.fr).
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Le nombre d'apprentis a augmenté de 17% entre 2004 et 2007, passant de 365 000 à près de 430 000. C'est un des enseignements du "jaune" consacré à la formation professionnelle, document de synthèse budgétaire annexé au PLF (projet de loi de finances) pour 2009 qui vient d'être mis en ligne par Bercy. De son côté, le CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie) a validé les travaux de sa commission des comptes portant sur l'apprentissage le 22 octobre 2008. Le Conseil fait état d'une augmentation de 10% du nombre d'apprentis entre 2004 et 2006 pour une hausse de 17,4% de l'ensemble des flux financiers concernant l'apprentissage sur la même période. Il souligne également l'existence d'un écart d'une centaine de millions d'euros entre les sommes versées par les branches professionnelles et les comptes financiers affichés par les CFA bénéficiaires en 2006.
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