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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°293977

Les primes discrétionnaires sont soumises au respect du principe « à travail égal, salaire égal » (Cour de cassation)

« L'employeur ne peut opposer son pouvoir discrétionnaire pour se soustraire à son obligation de justifier de façon objective et pertinente une différence de rémunération [liée au montant d'une prime librement fixée par l'employeur] », énonce la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 30 avril 2009, publié sur le site internet de la Cour, communiqué à la clef.

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