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Le parti socialiste, la CGT, et l'Union des familles d'Europe ont réagi, mercredi 12 et jeudi 13 août 2009, à la volonté du ministère du travail de réformer dès septembre 2009 les MDA (majorations de durée d'assurance) accordées aux femmes qui élèvent leurs enfants. Cette réforme est rendu nécessaire par un arrêt de la Cour de cassation du 19 février 2009, qui souligne l'inégalité entre hommes et femmes qui résulte de ces MDA (AEF n°294027).
2 min de lectureLe ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, confirme aujourd'hui, mercredi 12 août 2009, à l'AEF « souhaiter utiliser le PLFSS 2010 comme véhicule législatif » pour réformer les MDA (majorations de durée d'assurance) accordées aux mères de famille qui arrêtent de travailler pour élever leurs enfants. Ce projet de réforme fait suite à un arrêt de la Cour de cassation rendu le 19 février 2009, et qui donne raison à un père qui a demandé, au moment de la liquidation de sa retraite, à bénéficier des MDA, au motif qu'il a éduqué ses enfants (AEF n°296740). La Cour de cassation considère que la différence entre hommes et femmes qui résulte des MDA accordées aux seules femmes est incompatible avec l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme du 4 novembre 1950.
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La Cour de cassation a rendu le 19 février 2009 un arrêt passé largement inaperçu mais qui devrait conduire à une modification profonde dans un proche avenir du régime des majorations familiales et notamment des MDA (majorations de durée d'assurance) accordées jusqu'à présent aux mères de famille. L'histoire est simple : un père de famille au moment de la liquidation de sa retraite demande à bénéficier des majorations de durée d'assurance au motif qu'il a éduqué ses enfants. Dans un premier temps la sécurité sociale refuse. La Cour d'appel (Rennes, 19 septembre 2007) puis la Cour de cassation lui donneront raison en prenant appui sur la jurisprudence de la Cour européenne de justice (arrêt Greismar du 29 juillet 2002), confirmée par le Conseil d'État. Dans les faits, il s'agit de prolonger dans le secteur privé les effets d'une décision déjà appliquée dans le secteur public. Au-delà, c'est toute l'architecture des droits familiaux et conjugaux qui devrait être réformée.
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L'écart de niveau de vie entre hommes et femmes au moment de la retraite préoccupe les observateurs. En France, comme dans nombre de pays développés, l'augmentation du taux d'activité féminine n'apporte une réponse que très partielle au problème posé. La faute en incombe notamment à des discriminations salariales qui subsistent et parfois s'accroissent, mais aussi à des dispositifs de majorations familiales et de droits conjugaux qui contribuent à creuser le fossé plus qu'à le combler. Après le Conseil d'orientation des retraites qui a centré son dernier rapport sur cette question, l'Ined (Institut national d'études démographiques), dans la dernière édition de "Population & Sociétés" analyse la situation dans cinq pays européens.
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Le sixième rapport du COR (Conseil d'orientation des retraites) tente, en 353 pages et quelques annexes, de faire le tour de deux questions particulièrement complexes: les majorations familiales et les droits conjugaux. Plusieurs séances de travail ont été nécessaires pour parvenir à ce résultat en forme de constat car le COR s'est montré prudent. Sachant le terrain particulièrement glissant, il s'est borné à explorer toutes les pistes, laissant aux partenaires sociaux - qui avaient constitué un groupe de travail sur le sujet dans le cadre des régimes de retraite complémentaire Agirc-Arrco - et à la puissance publique le soin de prendre leurs responsabilités.
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Dans une déclaration lue à l’issue d’une réunion au siège parisien de Solidaires dans la foulée de la 10e journée de mobilisation contre la réforme des retraites le 28 mars 2023, l’intersyndicale annonce la poursuite des grèves et des manifestations au niveau interprofessionnel avec un nouveau rendez-vous national programmé jeudi 6 avril. Cette décision intervient après la fin de non-recevoir adressée par l’exécutif à la demande de médiation réclamée par les syndicats pour tenter de trouver une issue au conflit dans le dialogue. Avec comme préalable la mise en suspens de la réforme prévoyant le recul de 62 à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite qui fait l’objet de plusieurs recours devant le Conseil constitutionnel. L’intersyndicale continue donc d’afficher son unité alors que, de l’aveu même de Philippe Martinez, une incertitude existe désormais sur la position qu’adoptera la CGT à l’issue de son congrès réuni actuellement à Clermont-Ferrand et devant se solder par le départ du leader de la centrale de Montreuil et la désignation d’une nouvelle direction confédérale.
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