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Une circulaire du 31 juillet 2009 du ministère du Budget précise les modalités d'application de la période de professionnalisation dans la fonction publique : « objectif, bénéficiaires, mise en oeuvre et conséquences ». Le décret du 15 octobre 2007 (AEF n°319790) relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État institue la période de professionnalisation. Cet outil, destiné à accompagner les requalifications et les réorientations professionnelles, voire la reprise d'activité après une interruption de carrière, consiste en une période d'une durée maximale de six mois comportant une activité de service et des actions de formation en alternance.
Un arrêté du 31 juillet 2009, publié au Journal officiel du jeudi 13 août 2009 (AEF n°294013) précise les conditions d'application du bilan de compétences pour les agents de l'État. Le bilan de compétences permet aux agents d'analyser leurs compétences professionnelles et personnelles ainsi que leurs aptitudes et motivations. Il sert à définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation.
"Les nouveaux enjeux de la politique de formation professionnelle, le pilotage des affaires communautaires, la politique de développement durable et le nouveau cadre de la gestion publique." Tels sont les quatre thèmes prioritaires fixés pour la formation interministérielle des agents de l'État par une circulaire adressée fin décembre 2007 depuis Bercy à tous les ministères et rappelés par Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et son secrétaire d'État à la Fonction publique, André Santini, ce mardi 8 janvier 2008.
Accès à l'entretien de formation, au DIF (droit individuel à la formation), bénéfice du congé de formation: le décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 organise la formation professionnelle des agents non titulaires de l'État et de ses établissements publics, et des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004. Publié au Journal officiel du 30 décembre, ce texte comporte 15 articles répartis sur trois chapitres. Pour une large part, il s'appuie sur les dispositions du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 "relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État" (L'AEF n°320729). En voici les principales dispositions.
Élaboration du plan de formation, typologie des actions, modalités de mobilisation du DIF et amélioration du pilotage de la politique de formation dans la fonction publique de l'État: tels sont les principaux points abordés dans une circulaire d'Éric Woerth, ministre de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d'État chargé de la Fonction publique, envoyée le 19 décembre dernier à l'ensemble des ministres.
Actions inscrites au plan de formation des administrations, périodes de professionnalisation, actions de préparation aux examens, concours administratifs et aux autres procédures de sélection, bilan de compétences et VAE, formation personnelle, organisation et coordination de la politique de formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État. Outre le DIF (L'AEF n°320729), le décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 "relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État", publié ce mardi 16 octobre 2007 au JO, réforme en profondeur tout le champ de la formation au sein de la Fonction publique de l'État. Pris en application de la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007, le texte décline les mesures prévues par le chapitre premier de la loi, elles-mêmes définies à partir de l'accord du 21 novembre 2006 sur la formation. Voici les principales dispositions de ce texte.
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :