En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
« Pour les entreprises, oui, il va falloir que ça s'équilibre. » C'est ce que répond la ministre de l'Économie Christine Lagarde à la question d'un journaliste de France Inter qui lui demandait s'il était « envisagé » que la taxe carbone « compense [la suppression de] la taxe professionnelle », lundi 17 août 2009. C'est la première fois que la ministre lie les deux taxes. En avril, elle avait affirmé : « Il n'est pas question de substituer le manque à gagner de la taxe professionnelle par la taxe carbone. La taxe carbone pourra avoir sa vie intrinsèque » (L'AEF n°300511). Puis, lors d'un entretien accordé à « La Tribune » mi-juin, Christine Lagarde avait évoqué « la mise aux enchères de quotas d'émission de CO2 » comme piste pour compenser partiellement la suppression de la taxe professionnelle (L'AEF n°296717). C'est le président de la République Nicolas Sarkozy qui, le premier, a lié les deux dossiers fiscaux (L'AEF n°307291).
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
Lire la suite
2 min de lecture