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Quatre confédérations syndicales (FO, CGT, CFDT, CFTC) jugent que le « comité des sages » présidé par Claude Bébéar et constitué par l'Afep (Association française des entreprises privées) et le Medef pour « contribuer à la bonne application des principes de mesure, d'équilibre et de cohérence des rémunérations des mandataires sociaux », n'est pas utile. C'est ce que leurs représentants ont indiqué, mercredi 20 mai 2009, lors de leur audition par la Commission des Lois de l'Assemblée nationale, sur le thème de la rémunération des dirigeants d'entreprises dans le cadre d'une mission d'information sur les « nouvelles régulations de l'économie ». Interrogées par Philippe Houillon, député (UMP) du Val-d'Oise et rapporteur de la commission, les confédérations ont indiqué être en faveur d'une loi en la matière. La CFE-CGC était absente.
3 min de lectureLes politiques de rémunération dans le secteur des services financiers et le régime de rémunération des administrateurs des sociétés cotées font l'objet de deux recommandations de la Commission européenne du 30 avril 2009 publiées au JOUE (Journal officiel de l'Union européenne) L 120 du 15 mai 2009.
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« J'ai voulu prendre des personnes qui avaient été en responsabilité dans l'entreprise et la connaissait parfaitement. En outre, ils ont tous […] le souci de la société. » Claude Bébéar est revenu sur la constitution du « comité des sages » Afep-Medef, dont il est le président, mardi 19 mai 2009, lors de son audition par la Commission des Lois de l'Assemblée nationale, sur le thème de la rémunération des dirigeants d'entreprise. Le président de l'Institut Montaigne se prononce en faveur de la transparence et s'oppose à l'intervention d'une loi en la matière. Jean-Luc Warsmann, député (UMP) des Ardennes, et Philippe Houillon, député (UMP) du Val-d'Oise, ont déjà réalisé plusieurs auditions sur le thème de la rémunération des dirigeants dans le cadre d'une mission d'information sur les « nouvelles régulations de l'économie », dont celles de Laurence Parisot, présidente du Medef (L'AEF n°304092), de Xavier Fontanet, P-DG d'Essilor (L'AEF n°304886), ou de Jean-Martin Folz, président de l'Afep (Association française des entreprises privées) (L'AEF n°305480).
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Six personnalités composent le « comité des sages » Afep-Medef, dont le « rôle est de contribuer à la bonne application des principes de mesure, d'équilibre et de cohérence des rémunérations des mandataires sociaux » pour les sociétés qui adhèrent au code Afep-Medef et « au cas où elles recourent massivement au chômage partiel ou à des plans sociaux de forte ampleur », indique le Medef dans un communiqué mardi 19 mai 2009. Le « comité des sages » est présidé par Claude Bébéar, président d'honneur du groupe Axa, président de l'Institut Montaigne et de l'Institut du Mécénat de Solidarité (L'AEF n°295469).
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« Laurence Parisot, présidente du Medef, et Jean-Martin Folz, président de l'Afep (Association française des entreprises privées), annoncent la création du 'comité des sages' chargé de contribuer à la bonne application des principes de mesure, d'équilibre et de cohérence des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux en cas de recours massif au chômage partiel ou de plans sociaux d'ampleur », dans un communiqué publié jeudi 30 avril 2009.
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Le cadre législatif actuel en matière de rémunérations des dirigeants d'entreprise mandataires sociaux « est perfectible, quand bien même beaucoup des aspects du problème ne trouveront de solution durable que dans le cadre d'une convergence internationale ». À ce stade, sans que ses travaux n'aient débouché sur des conclusions définitives, la mission d'information sur les nouvelles régulations de l'économie, créée par la commission des Lois de l'Assemblée nationale, estime donc qu'en complément de « l'avancée » que constitue le décret du 31 mars 2009 sur les rémunérations des dirigeants d'entreprises bénéficiant du soutien de l'État, le législateur pourrait envisager de nouvelles mesures. Elle liste ces propositions dans un « point d'étape » présenté mercredi 1er avril 2009 par son rapporteur Philippe Houillon (UMP).
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« La balle est dans le camp du gouvernement et du législateur. Nous nous dirigeons petit à petit vers une loi » sur la rémunération des dirigeants d'entreprise, déclare Philippe Houillon, rapporteur de la mission d'information de la Commission des Lois de l'Assemblée nationale sur les « nouvelles régulations de l'économie », mercredi 25 mars 2009, à la sortie de l'audition de Laurence Parisot sur ce thème. La présidente du Medef a réaffirmé l'importance du dossier et la force du code de bonne conduite Afep-Medef en la matière. Il s'agit de la troisième audition réalisée par Jean-Luc Warsmann, député (UMP) des Ardennes, et Philippe Houillon, député (UMP) du Val-d'Oise, après celles de Xavier Fontanet, P-DG d'Essilor (L'AEF n°304886), et de Jean-Martin Folz, président de l'Afep (Association française des entreprises privées) (L'AEF n°305480).
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