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La nouvelle direction d'Éco-Emballages a porté plainte devant le tribunal de commerce de Nanterre (Hauts-de-Seine) et « une autre juridiction en Irlande » s'agissant de l'argent de l'éco-organisme bloqué dans des « paradis fiscaux ». C'est ce qu'indique Éco-Emballages à l'AEF vendredi 26 juin 2009. La plainte vise l' « intermédiaire financier » avec les fonds de fonds étrangers. Cet intermédiaire est de nationalité néerlandaise et réside en Irlande. Dans un audit rendu public en février dernier, Deloitte a conclu que l'intermédiaire avait été rémunéré dans une fourchette comprise entre « 3,6 millions d'euros et 5 millions d'euros », un niveau de rémunération jugé « particulièrement élevé pour le niveau de services rendus à Éco-Emballages » (L'AEF n°305868). Il n'avait « pas de contrat écrit » avec l'éco-organisme, et avait perdu en 2002 son « statut de PSI [prestataire de services en investissement] » suite à une décision de la commission bancaire.
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L'association d'élus Amorce déclare, lundi 9 mars 2009, « envisage[r] de porter plainte » contre Éco-Emballages suite à la découverte de « placements hasardeux dans des paradis fiscaux » par l'éco-organisme en charge de la gestion des déchets ménagers d'emballages (L'AEF n°305868 et n°304551). Son président, Gilles Vincent, prend également « l'initiative […] d'inviter les associations de consommateurs, de protection de l'environnement ainsi que les autres associations représentatives des collectivités territoriales, à envisager ensemble une action en justice pour que soit faite toute la vérité sur cette crise et que soit établie la responsabilité de chacun ».
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« Une hausse de 25 % au 1er janvier 2010 et l'application d'une majoration pour les emballages perturbateurs du recyclage. » C'est ce que propose Éco-Emballages concernant le futur barème, dit « amont », de contribution des metteurs sur le marché d'emballages pour financer la collecte et le traitement des déchets issus de ces emballages. Il doit être mis en place en janvier 2010. L'AEF s'est procuré un projet de barème « amont », datant de la fin de l'année 2008.
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« Un projet d'évolution du décret constitutif des missions du conseil national des déchets » est en préparation « en vue d'une publication au premier trimestre 2009 », indique, mardi 16 décembre 2008, le Meeddat (ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire). Cette annonce fait suite à la réunion d'une commission d'agrément portant sur les problèmes financiers d'Éco-Emballages (L'AEF n°304551). À ce conseil national des déchets sera adossée une « instance de médiation et de régulation des filières de responsabilité élargie des producteurs ».
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Éco-Emballages pourrait perdre « environ 60 millions d'euros » du fait de « placements non sécurisés d'une partie de la trésorerie de l'organisme dans des paradis fiscaux ». C'est ce qu'annonce, mardi 9 décembre 2008, le Meeddat (ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire). Ces pertes « ne remettent pas en cause le fonctionnement de la filière » des déchets d'emballages, entièrement gérée par Éco-Emballages. Toutefois, estime le Meeddat, l'emploi de « fonds à risque » est « inacceptable au regard de la morale républicaine ».
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La Cour de cassation précise, dans un arrêt publié du 1er juin 2023, que les représentants de proximité ne peuvent être mis en place que par l’accord d’entreprise qui détermine le nombre et le périmètre des établissements distincts. Lorsque le nombre et le périmètre de ces établissements ont été déterminés par décision unilatérale de l’employeur ou sur recours exercé contre celle-ci, un accord d’entreprise peut prévoir, pour l’ensemble de l’entreprise, la mise en place de représentants de proximité rattachés aux différents comités sociaux et économiques d’établissement.
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