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« L'obstétrique est trop dangereuse pour travailler sans solide assurance », tel est le constat dressé aujourd'hui, lundi 29 juin 2009, par le Syngof et l'Union collégiale des chirurgiens, médecins et spécialistes français qui menacent « dans les prochains jours » d'arrêter d'accoucher les femmes. « Dans la perspective des réquisitions, nous demandons officiellement aux préfets quelle sera notre situation juridique et notre assurance, faute de quoi, même réquisitionnés, nous n'accoucherions pas ! », menacent même les deux syndicats. Ils entendent ainsi protester contre l'abandon dans la version finale de la loi HPST de la disposition qui concernait leur couverture d'assurance de responsabilité civile professionnelle.(AEF n°297164)
Par un amendement, déposé le 28 mai 2009, modifiant un article du projet de loi HPST relatif aux conditions d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux introduit à l'initiative de la commission des Affaires sociales, le gouvernement entend limiter aux seuls obstétriciens libéraux de secteur I (sans dépassements d'honoraires) le bénéfice de cet article modifiant le code de la Santé publique. Selon le Syngof (syndicat des obstétriciens de France), qui publie ce vendredi 29 mai un communiqué de presse à ce sujet, l'amendement gouvernemental est un « amendement scandaleux qui priverait les obstétriciens de secteur II de couverture des risques au delà du plafond de 3 millions d'euros. » En clair, il s'agirait pour le gouvernement de réserver le bénéfice de l'extension de garantie à la charge de l'Oniam (Office national d'indemnisation des accidents médicaux), alimenté par la solidarité nationale, pour dépassement du plafond, instauré depuis la loi About (trois millions d'euros pour un seul sinistre), aux seuls professionnels de santé conventionnés en secteur 1. L'exposé des motifs de l'amendement précise en effet que les obstétriciens en secteur I « ne peuvent compenser la hausse des primes par des dépassements ».
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Le Syngof (syndicat national des gynécologues obstétriciens de France) réagit mardi 9 décembre 2008 à la polémique autour de l'augmentation du nombre des césariennes potentiellement inutiles soulevée par une étude publiée dimanche 7 décembre par le JDD (L'AEF n°306316). Elle souligne que s'il est vrai que le nombre de césariennes est en hausse, "il est également vrai que le nombre des procès intentés à la suite d'un accouchement va croissant alors qu'il n'en est pas de même après une césarienne".
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La Sham (Société hospitalière d'assurances mutuelles), spécialisée depuis 1928 dans l'assurance des établissements de santé et d'hébergement, augmentera de 15% à 20% les cotisations des hôpitaux publics et de certains établissements privés PSPH à compter du 1er janvier 2009. Elle s'attend à devoir doubler le taux des cotisations des établissements d'ici cinq ans, selon son directeur Jean-Yves Nouy qui présentait, jeudi 23 octobre 2008, le "panorama 2007 du risque médical".
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