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« En 2008, 8 260 personnes du secteur privé sont entrées dans un dispositif de préretraite publique, soit un recul de 21 % par rapport à 2007 », indique une étude de la Dares (ministère du Travail) intitulée : « Les préretraites publiques en 2008 en baisse continue », et publiée le 26 juin 2009. Ces entrées sont dix fois moins nombreuses qu'à la fin des années 1990 (78 780 entrées en 1998). La Caata (cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante) est le principal dispositif d'entrée en préretraite (72 % des entrées en 2008, soit 6 000 personnes, contre 58 % en 2007). Parmi les cinq dispositifs existant en 2003, deux s'éteignent : l'Arpe (allocation de remplacement pour l'emploi) et la PRP (préretraite progressive), qui permettait d'occuper un temps partiel jusqu'à la retraite. La Cats (cessation anticipée de certains travailleurs salariés) et l'allocation spéciale du Fonds national pour l'emploi (AS-FNE) perdurent mais avec moitié moins de bénéficiaires entre 2007 et 2008.
"En 2007, en France métropolitaine, 10 400 personnes sont entrées dans les dispositifs de préretraites publiques du secteur privé, soit une diminution de 21 % par rapport à l'année précédente", signale la Dares (ministère du Travail) dans une étude publiée vendredi 27 février 2009. Seuls trois dispositifs enregistrent encore des entrées significatives: la CAATA (Cessation d'activité des travailleurs de l'amiante), l'AS-FNE (Allocation spéciale du Fonds national pour l'emploi) et la CATS (Cessation anticipée de certains travailleurs salariés).
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"L'objectif poursuivi par les pouvoirs publics est d'aboutir de fait à une suppression [du dispositif de préretraites ASFNE] d'ici 2010, et d'encourager de façon générale le maintien dans l'emploi des salariés expérimentés". C'est ce qu'indique une instruction DGEFP n° 2007/29 du 19 décembre 2007 "relative à une demande d'avis préalable favorable à la DGEFP pour certaines demandes de conventionnement au titre de l'ASFNE (allocation spéciale du Fonds national de l'emploi)". Cette instruction, signée par Stéphane Richard, directeur du cabinet de la ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi, est adressée aux préfets, DRTEFP, DDTEFP, aux TPG et aux directeurs généraux de l'ANPE et de l'Afpa. Elle leur demande "d'expliquer à l'ensemble des partenaires socio-économiques présents" dans leur région ou dans leur département "les raisons justifiant l'accélération du mouvement de resserrement d'accès à l'ASFNE engagé depuis plusieurs années" et les invite "à mettre en place les outils destinés à maintenir l'employabilité des salariés expérimentés".
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La LFSS (loi de financement de la Sécurité sociale) pour 2008 a été définitivement adoptée par le Parlement, après un ultime vote du Sénat le vendredi 23 novembre 2007. Le texte prévoit plusieurs mesures en faveur de l'emploi des seniors
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"La clef de l’équilibre de nos régimes de retraite réside aussi dans l’emploi des seniors: dès ce PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale), des mesures sont proposées pour inciter à cette prolongation de l’activité (taxation des préretraites d’entreprises, taxation des indemnités de mise à la retraite et suppression de leur avantage fiscalo-social par rapport aux indemnités de départ en retraite)". En 2008, sur 2 milliards d'euros de recettes nouvelles réalisées par la Sécurité sociale, "près de 400 millions d'euros" viendront ainsi des mesures favorisant l'activité des seniors. C'est ce qu'indiquent les ministères du Travail, de la Santé et des Comptes publics dans leur dossier sur les grandes lignes du PLFSS pour 2008, présentées ce lundi 24 septembre 2007 par Xavier Bertrand, Roselyne Bachelot-Narquin et Éric Woerth.
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