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« Clarifier et simplifier le cadre institutionnel [du dialogue social territorial] pour le rendre plus efficace, promouvoir un nouvel instrument de la gouvernance territoriale sous la forme d'un agenda régional économique et social concerté, renforcer la capacité à agir des acteurs territoriaux, définir un cadre juridique léger mais nécessaire » : tels sont les quatre axes du projet d'avis « Réalité et avenir du dialogue social territorial » qui sera présenté au nom de la section du travail du Cese (Conseil économique, social et environnemental) par Jean-Louis Walter (CFE-CGC), en séance plénière mardi 7 juillet 2009. Le vote aura lieu le lendemain.
7 min de lecture« La crise se développe et place l'action sous le signe de l'urgence. Elle crée un contexte nouveau pour le déploiement des dispositifs anticipatifs de gestion de l'emploi. Malgré les difficultés, l'accélération des mutations et la forte croissance des restructurations qui est devant nous, il est possible d'imaginer un renouvellement des approches anticipatrices de gestion de l'emploi. L'avenir de la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) est certainement dans des formes à inventer de GTEC (gestion territoriale des emplois et des compétences (GTEC) ». C'est ce qu'affirment ,dans une analyse pour l'AEF, Xavier Baron, consultant, et Frédéric Bruggeman, directeur Amnyos Mutations économiques.
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La section du travail du CESE (Conseil économique, social et environnemental) prépare un rapport et un avis sur le thème "Réalité et avenir du dialogue social territorial". Ces travaux pourraient faire l'objet d'une présentation en séance plénière "à la fin du premier semestre 2009". Le rapporteur est Jean-Louis Walter (CFE-CGC). Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail au ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville a d'ores et déjà été auditionné.
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Altedia a présenté, le 14 novembre 2008 à Chambéry (Savoie), les résultats d'une expérience de GPEC (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) territoriale mise en oeuvre et les plans d'action prévus pour la région Savoie. Vingt-deux entreprises de Savoie regroupant 4 249 emplois (soit le tiers des emplois industriels de Savoie) se sont engagées ensemble en fin d'année 2007, sous l'égide de l'UIMM de Savoie et du Syndicat professionnel des industries électrométallurgiques et électrochimiques du Grand Sud, dans une démarche territoriale de GPEC avec le soutien et la participation financière de l'État. Cette expérience a donné lieu à la signature de la première convention Interentreprises "GPEC Industrie" en France.
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La Cour de cassation précise, dans un arrêt publié du 1er juin 2023, que les représentants de proximité ne peuvent être mis en place que par l’accord d’entreprise qui détermine le nombre et le périmètre des établissements distincts. Lorsque le nombre et le périmètre de ces établissements ont été déterminés par décision unilatérale de l’employeur ou sur recours exercé contre celle-ci, un accord d’entreprise peut prévoir, pour l’ensemble de l’entreprise, la mise en place de représentants de proximité rattachés aux différents comités sociaux et économiques d’établissement.
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