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DÉCHETS. Un arrêté du 7 juillet 2009 porte modification de l'arrêté du 21 juillet 2004 relatif aux plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison dans les ports maritimes.Consulter le texteÉLECTRICITÉ. Un arrêté du 12 août 2009 fixe le niveau du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché (rectificatif).Consulter le texteUn arrêté du 13 août 2009 est relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité (rectificatif).Consulter le texteEMPLOIS....
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Pour percevoir les quelque 40 milliards d’euros de fonds européens destinés à financer une partie du plan national de relance, la France doit prouver, chaque année, qu’elle a atteint les objectifs quantitatifs cibles et les engagements qualitatifs jalons qu’elle s’est fixés. En conséquence, une circulaire en date du 5 août, signée par la Première ministre, précise les modalités de mise en œuvre des mesures du plan national de relance et de résilience. Ce document de 13 pages détaille aussi les procédures de contrôle et d’audit ou encore les calendriers de demandes de paiement jusqu’en 2026.
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