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Le conseil général du Nord ne prendra plus en charge le transport des lycéens en territoire urbain dans le département à la rentrée 2012. Cependant, la gratuité reste garantie aux familles : le coût des déplacements des 65 400 lycéens du Nord sera pris en charge par les autorités organisatrices de transport (AOT) et le conseil régional. Cette décision, annoncée dès janvier 2007, a été l'objet pendant plusieurs mois de dissensions entre la région et le département. Les deux collectivités se sont finalement mis d'accord sur des mesures transitoires.
Le conseil régional prend un engagement pour "garantir la pérennité de la gratuité du transport des lycéens", dans une motion adoptée vendredi 19 décembre 2008 (102 pour, 2 contre, 4 abstentions), lors de l'examen du budget primitif 2009. La collectivité affirme aussi sa volonté d'ouvrir des négociations avec le conseil général du Nord, celui du Pas-de-Calais et les autorités organisatrices du transport (les communautés d'agglomération) pour trouver une solution à partir du 1er janvier 2010.
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Le président du conseil général du Nord confirme, lors de la séance plénière du 2 juin 2008, sa décision de ne plus prendre en charge le transport des lycéens dans les zones urbaines, à compter de la rentrée 2009. "Au regard de ces dispositions législatives, le transport en territoire urbain n'entre pas dans le champ des compétences obligatoires des départements", justifie Bernard Derosier, s'appuyant sur la loi du 22 juillet 1983 qui fixe les domaines d'intervention des départements. "En revanche, le Département est compétent pour organiser le transport interurbain de voyageurs et les transports scolaires sur tout le territoire", rappelle-t-il.
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