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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°293180

HPST : les sénateurs précisent la contractualisation dont fait l'objet le projet régional de santé

Les sénateurs ont longuement débattu, mercredi 22 mai 2009, du programme pluriannuel régional des gestion du risque assurantiel, défini dans le titre IV du projet de loi HPST (Hôpital, patient, santé, territoire). Ils ont finalement amendé l'article L 1434-11 du projet de loi, suivant une proposition du président la commission des affaires sociales du Sénat, Nicolas About. Cet amendement « est le fruit d'un long travail de conciliation au sein de la commission », a précisé ce dernier avant le vote. Modification la plus importante : les termes de la contractualisation autour du projet régional de santé sont définis. Elle se fera « entre le directeur général de l'ARS (agence régionale de santé) et les directeurs des organismes et services d'assurance maladie de son ressort dont la caisse nationale est membre de l'Uncam » (Union nationale des caisses d'assurance maladie). Cette nouvelle rédaction précise la précédente qui indiquait que le projet régional de santé faisait « l'objet d'un contrat avec l'agence ».

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