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Paul Champsaur est nommé président du groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance, sur proposition des ministres chargés du travail, de l'emploi et de l'économie, par un arrêté du Premier ministre publié au JO du dimanche 24 mai 2009 (L'AEF n°293155). Paul Champsaur, 65 ans, diplômé de l'École Polytechnique (Promotion X1963) et de l'Ensae (École nationale de la statistique et de l'administration économique), est ancien directeur général de l'Insee (1992-2003) et ancien président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (2003-2008). Il est président de l'Autorité de la statistique publique depuis mars 2009.
Le décret n° 2009-552 du 19 mai 2009 (JO du 20 mai 2009 - L'AEF n°295139) précise les modalités de désignation et de fonctionnement du groupe d'experts qui, en application de l'article 24 de la loi du 3 décembre 2008 « en faveur des revenus du travail », se prononcera, chaque année, sur l'évolution du Smic. D'après les estimations de la Dares (ministère du Travail) et de l'Insee publiées le 20 mai 2009, le nombre total de salariés rémunérés au Smic s'élèverait à 3 370 000 salariés au 1er juillet 2008.
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Le projet de loi "en faveur des revenus du travail" a été adopté définitivement par le Sénat jeudi 27 novembre 2008, compte tenu des conclusions de la CMP (commission mixte paritaire, qui réunit sept sénateurs et sept députés). Le texte avait été préalablement voté par l'Assemblée nationale mercredi 19 novembre 2008. Il modifie notamment le mode et la date de révision du Smic et instaure une modulation des exonérations de charges sociales en fonction de la négociation salariale en entreprise. Voici le détail de ces mesures.
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"Le salaire minimum est un piètre instrument de redistribution du revenu. Son principal défaut est d'évincer de l'emploi les personnes les plus fragiles, qui sont le plus souvent des jeunes, des parents isolés avec enfant(s) et des personnes sans qualification, sans pour autant permettre de collecter des ressources pour améliorer leurs revenus." Forts de ce constat, trois économistes du CAE (Conseil d'analyse économique), Pierre Cahuc, Gilbert Cette et André Zylberberg, préconisent, dans un rapport intitulé: "Salaire minimum et bas revenus: comment concilier justice sociale et efficacité économique?" et rendu public ce mercredi 23 juillet 2008, de nouvelles mesures pour "lutter efficacement contre la pauvreté". Ils suggèrent notamment d'"articuler au mieux l'utilisation des instruments fiscaux, tels que l'impôt sur le revenu et les prestations sociales, avec le salaire minimum" et de "modifier les modalités de fixation du salaire minimum en donnant une place plus large à la négociation collective".
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