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Si en 2008, les résultats financiers du régime général étaient « assez en phase avec les prévisions » avec un déficit de -10,2 milliards d'euros contre -8,9 milliards d'euros prévus, « les choses seront très différentes » en 2009 et « l'ordre de grandeur du déficit » cette année devrait être « plus proche de 20 milliards que de 10 milliards » du fait du manque de recettes. Ce chiffre qui sera rendu public officiellement à la prochaine réunion de la commission des comptes qui se tient lundi 15 juin. C'est ce que déclare aujourd'hui, mardi 9 juin 2009, le directeur de la sécurité sociale, Dominique Libault, qui s'exprime dans le cadre du « forum protection sociale » organisé sur deux jours (9 et 10 juin 2009) par l'EFE (édition, formation, entreprise), en partenariat notamment avec l'AEF et « la Tribune de l'assurance », et consacré aux grandes réformes sociales en cours. Interrogé sur d'éventuelles mesures en gestation pour faire face à l'ampleur inédite de ces déficits, Dominique Libault, qui rappelle qu'il ne lui appartient pas de s'exprimer à la place des pouvoirs publics, estime que « plus que jamais » il faut être « efficient sur les dépenses » pour tenir compte de la baisse des recettes mais il « ne croit pas qu'il faille changer de cap ».
« Le déficit du régime général atteint "10,2 milliards d'euros en 2008 » soit 0,7 milliard d'euros de déficit supplémentaire par rapport au résultat enregistré en 2007 et une dégradation de 0,9 milliard d'euros par rapport à la prévision retenue en novembre 2008 pour la LFSS (loi de financement de la sécurité sociale) pour 2009. C'est ce que constate la commission des comptes de la sécurité sociale qui publie aujourd'hui, lundi 18 mai 2009, un document présentant les résultats des quatre branches du régime général tels qu'ils ressortent des données comptables transmises par les caisses à la clôture des comptes le 15 avril dernier.
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Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, présente dans un communiqué publié jeudi 19 mars 2009 dans la soirée les résultats 2008 du régime général de la sécurité sociale. Ces résultats, issus des comptes des caisses nationales du régime général, sont encore provisoires dans l'attente de la fin des opérations de certification par la Cour des comptes, dont l'avis définitif ne sera rendu que le 30 juin 2009.
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Quel sera l'impact de la crise financière sur la sécurité sociale? Antoine Flahaut, directeur de l'Ehesp (École des hautes études en santé publique), et Didier Tabuteau, responsable de la chaire santé à Sciences Po, se sont assurés le concours de nombreux experts pour tenter d'apporter des réponses aux questions qui se posent. De ce séminaire émerge une certitude, confirmée par Pierre-Louis Bras, inspecteur général des affaires sociales: il y a de bonnes chances pour que les déficits qui préexistaient se creusent et que soit retardé le retour à l'équilibre financier. Mais quantité d'autres conséquences se feront sentir.
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La question des retraites a déjà donné lieu à plusieurs passes d'armes en marge du débat sur le PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) pour 2009. En dehors du consensus qui s'est dégagé sur le devenir du FRR (Fonds de réserve pour les retraites), les députés de l'opposition ont marqué leur désaccord sur la politique que conduit le gouvernement en matière de revalorisation des retraites. Sur les modalités de financement du déficit, en revanche, c'est au sein même de la majorité que les divergences de vue sont apparues importantes, le ministre du Budget maintenant son texte envers et contre tous.
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