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Jean-Claude Carle, sénateur UMP de Haute-Savoie et rapporteur du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation tout au long de la vie au nom de la commission spéciale du Sénat chargé de l'examen de ce texte, va auditionner une douzaine d'acteurs de la formation, mardi 25 et mercredi 26 août 2009. D'autres auditions auront lieu la semaine du 31 août 2009. « Le rapport sénatorial doit être terminé le 7 ou le 8 septembre », précise à l'AEF Jean-Claude Carle.
L'examen, en séance publique, par le Sénat, du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie « est envisagé à partir du lundi 21 septembre 2009, sous réserve de la convocation du Parlement en session extraordinaire et des conclusions de la Conférence des présidents » qui aura lieu à la rentrée, précise la Haute Assemblée dans un communiqué du 22 juillet 2009. Le texte a été adopté en première lecture par les députés le 21 juillet, dans le cadre de la procédure accélérée demandée par le gouvernement (AEF n°296518).
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Le Sénat examinera « à partir de la deuxième quinzaine de septembre » le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie qui a été adopté par l'Assemblée nationale, en première lecture, mardi 21 juillet 2009 (AEF n°296518). Une commission spéciale a été créée par la Haute Assemblée avec l'accord formel de tous les groupes et commissions intéressées, qui s'est dégagé hier en séance publique.
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Le groupe de travail intercommissions du Sénat sur « l'orientation professionnelle et la formation professionnelle tout au long de la vie » a été installé mardi 7 juillet 2009 dans la soirée (AEF n°289260). Ce groupe est une préfiguration de la commission spéciale qui sera créée à la rentrée par le Sénat pour examiner le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, après son adoption en première lecture par l'Assemblée nationale. La présidente de ce groupe et de la future commission spéciale est Catherine Procaccia, sénateur UMP du Val-de-Marne. Jean-Claude Carle, sénateur UMP de Haute-Savoie, en est le rapporteur. Il est l'auteur du rapport sénatorial, « Formation professionnelle : le droit de savoir », remis au Premier ministre en juillet 2007 (AEF n°465442).
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Le Sénat installe à partir de demain, mardi 7 juillet 2009, un groupe de travail intercommissions sur « l'orientation professionnelle et la formation professionnelle tout au long de la vie ». Ce groupe est une préfiguration de la commission spéciale qui sera créée à la rentrée pour examiner le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Cette commission spéciale réunira les sénateurs relevant de la commission des affaires sociales, de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission de l'économie.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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