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« L'objectif ambitieux du plan gouvernemental de 2004 de réduire l'incidence de 50 % » des cas de légionnellose « est loin d'être atteint en 2008 ». C'est ce que conclut l'InVS (Institut de veille sanitaire), mardi 25 août 2009, dans son BEH (bulletin épidémiologique hebdomadaire). L'institut observe malgré tout une « diminution » du nombre de cas depuis 2006, en enregistrant en 2008 « 1 244 cas » en France. L'âge médian des malades est de « 61 ans », le sexe-ratio des hommes par rapport aux femmes est de trois, et la « létalité de 10 % » avec 119 décès.
Le PNSE II (plan national santé-environnement pour 2009-2013) a été publié par le ministère du Développement durable, jeudi 9 juillet 2009. Il avait été présenté en conseil des ministres par Chantal Jouanno, secrétaire d'État à l'Écologie, le 24 juin dernier (L'AEF n°295099). Cinquante-huit actions y sont décrites, dont « douze mesures phares ».
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La secrétaire d'État à l'Écologie, Chantal Jouanno, annonce que le PNSE II (plan national santé-environnement 2009-2013) sera « plus structuré » que le PNSE I (2004-2008), lundi 6 juillet 2009, à l'occasion d'un déplacement au CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment), dédié à l'air intérieur. Déjà présenté en conseil des ministres (L'AEF n°295099), le plan devrait être publié cette semaine ou la semaine prochaine, selon l'entourage de la secrétaire d'État. Il est constitué de « 58 actions dont douze actions phares », indique Chantal Jouanno. « Nous avons clairement mis les moyens pour la mise en oeuvre du plan », ajoute-t-elle, toujours en comparaison avec le PNSE I. Le gouvernement devrait y consacrer 380 millions d'euros sur cinq ans et 110 millions pour la recherche sur quatre ans. « Un réel effort est mis sur les enfants, la pollution de l'air et de l'eau, ainsi que les points noirs [logements insalubres, bruit] », précise la membre du gouvernement.
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« 106 situations d'exposition » ont été identifiées comme des « menaces environnementales » par l'InVS (Institut de veille sanitaire). C'est ce qu'indique un rapport intitulé « Recensement et identification des menaces environnementales pour la santé publique », mis en ligne le 4 mars 2009. Soixante-trois font « l'objet d'un dispositif de surveillance de santé publique », 21 font « l'objet d'un dispositif de surveillance métrologique dans l'environnement sans que l'on puisse en tirer des conclusions en termes sanitaires », et 22 ne font pas « l'objet d'un quelconque dispositif de surveillance ». Ce recensement « ne vise pas à l'exhaustivité », précise l'InVS.
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C’est à la date des dernières élections que s’apprécient les conditions d’ouverture du droit pour un syndicat de désigner un représentant au CSE. Un représentant syndical distinct du délégué syndical peut être désigné par un syndicat si l’effectif de l’entreprise atteint le seuil de 300 salariés à cette date. C’est ce que confirme la Cour de cassation le 22 mars 2023.
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