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Les différentes familles d'assureurs complémentaire en santé réunies au sein de l'Unocam ont été reçues toutes ensemble hier, lundi 24 août 2009, pour la première fois par Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, à laquelle ils ont remis une « plate-forme commune ». Une rencontre avec Frédéric Van Rokoeghem, directeur de l'Uncam, est également prévue d'ici jeudi 27 août, jour où Jean-Michel Laxalt, président de l'Unocam, sera auditionné par le conseil de l'Uncam sur les propositions d'évolution du système de santé formulées par les complémentaires. De leur rencontre avec la ministre de la Santé, les assureurs complémentaire sont ressortis avec l'assurance que le PLFSS pour 2010 ne comporterait, contrairement à l'an dernier, aucune mesure supplémentaire de taxation de leur chiffre d'affaires. S'agissant du PLFSS 2010 en préparation, elle appelle de ses voeux « diverses mesures ciblées d'amélioration de l'efficience de notre système de santé » :suivi des avis de la HAS dans le domaine du médicament ; rapprochement des prix des médicaments génériques des prix européens, non prise en charge des cures thermales sans efficacité médicale démontrée, rationalisation dans le domaine de la biologie médicale.
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Contribution sur les mutuelles santé, les assureurs et les institutions de prévoyance
(un milliard d'euros), instauration d'un prélèvement social à la charge des employeurs sur la participation et l'intéressement (300 millions d'euros), augmentation du reversement de la branche AT-MP à la branche maladie: telles sont les mesures supplémentaires de redressement de l'assurance maladie (1,6 milliard d'euros) annoncées dans la nuit de lundi 28 à mardi 29 juillet 2008 par Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, et Éric Woerth, ministre du budget et des comptes publics. Ajoutées aux économies proposées et validées par l'Uncam le 3 juillet dernier, ces mesures visent à ramener en trois ans la branche maladie, déficitaire à hauteur de 4 milliards en fin d'année 2008, à l'équilibre à la fin de l'année 2011.
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Les partenaires conventionnels, à savoir l'Uncam (Union nationale des caisses d'assurance maladie) et cinq syndicats médicaux (Alliance, CSMF,FMF, MG-France et le SML), ont mis un terme dans la soirée du jeudi 24 juillet 2008 au "cycle de discussions" entamé le 16 juillet dernier en signant un "point d'étape des discussions". Ce document liste des "points d'accord qui serviront de base à la rédaction du ou des futurs avenants" à la convention médicale de 2005. Des négociations conventionnelles devraient s'ouvrir à partir du début du mois de septembre. Par ailleurs, les modalités de la création d'un "secteur optionnel" d'exercice pour les médecins travaillant en plateau technique lourd (chirurgiens, anesthésistes, gynéco-obstétriciens) ont fait l'objet d'un "point d'étape" distinct associant, outre les signataires du premier document (sauf la FMF), l'Unocam (Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie).
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Le HCAAM (Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie) a adopté, jeudi 29 mai 2008, un avis sur les "dispositifs médicaux" (prothèses dentaires, optique, matériels pour le maintien à domicile, dispositifs implantables...), dans lequel il préconise une "reconquête du marché" de certains d'entre eux (optique, notamment) par une "gestion du risque plus résolue", associant dans une "collaboration plus poussée" l'Uncam et l'Unocam.
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