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Alain Bazot, président de l'UFC-Que choisir, invite le ministère du Développement durable et les parlementaires à « enrichir » le volet de l'air intérieur du projet de loi Grenelle II, mardi 25 août 2009. Il s'appuie sur la publication d'un nouveau test révélant la nocivité de certains revêtements de sols comme les moquettes. L'association de défense des consommateurs souhaite notamment la création en France de normes capables « de protéger la population ». « Il n'existe aucun repère pour permettre au consommateur de choisir », dénonce Gilbert Rieu, administrateur national de l'association.
La commission des Affaires économiques du Sénat a adopté, mercredi 8 juillet 2009, une cinquantaine d'amendements au titre V (risques, santé et déchets) du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit Grenelle II. Les débats ont notamment porté sur la pollution lumineuse, les ondes électromagnétiques, les nanoparticules, et les déchets électroniques. L'adoption de l'ensemble du texte en commission s'est achevé le même jour (L'AEF n°297886). L'examen en séance publique est prévu pour après l'été, et se fondera sur le texte adopté en commission.
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La secrétaire d'État à l'Écologie, Chantal Jouanno, annonce que le PNSE II (plan national santé-environnement 2009-2013) sera « plus structuré » que le PNSE I (2004-2008), lundi 6 juillet 2009, à l'occasion d'un déplacement au CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment), dédié à l'air intérieur. Déjà présenté en conseil des ministres (L'AEF n°295099), le plan devrait être publié cette semaine ou la semaine prochaine, selon l'entourage de la secrétaire d'État. Il est constitué de « 58 actions dont douze actions phares », indique Chantal Jouanno. « Nous avons clairement mis les moyens pour la mise en oeuvre du plan », ajoute-t-elle, toujours en comparaison avec le PNSE I. Le gouvernement devrait y consacrer 380 millions d'euros sur cinq ans et 110 millions pour la recherche sur quatre ans. « Un réel effort est mis sur les enfants, la pollution de l'air et de l'eau, ainsi que les points noirs [logements insalubres, bruit] », précise la membre du gouvernement.
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