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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°292949

Rescrit social : réduction à trois mois du délai de réponse des Urssaf aux demandes présentées par les employeurs (Acoss)

A partir du 1er janvier 2010, le délai pour répondre à une demande de rescrit social déposée par un employeur ou par un travailleur indépendant sera de trois mois à compter de la date de réception de la demande complète (au lieu de quatre mois). Ce délai s'appliquera aux demandes complètes reçues à partir du 1er janvier 2010. C'est ce que précise une lettre circulaire Acoss n° 2009 - 055 du 25 juin 2009.

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Dépêche n° 292949
2 min de lecture
Publiée le 30/06/2009 à 19h51
Modifiée à
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