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Une circulaire du ministère de l'Immigration du 31 juillet 2009 présente le dispositif juridique appliqué aux étrangers résidant dans un pays tiers et souhaitant effectuer un stage en France, soit en formation initiale, soit en formation continue. Ce dispositif doit permettre à des étrangers d'acquérir en France des connaissances et des compétences qui ne sont pas disponibles dans leur pays de résidence, afin qu'ils puissent les mettre en oeuvre dans ce pays dès le fin de leur stage, soit dans le cadre d'un parcours de formation individualisée qu'ils ont choisi, soit dans le cadre d'une initiative de leur entreprise établie hors de France.
L'accueil des stagiaires étrangers par les entreprises fait l'objet de nouvelles dispositions applicables depuis le 31 mai 2009. Une carte de séjour temporaire, portant la mention « stagiaire », peut, en effet, être accordée à l'étranger qui établit qu'il suit en France un stage dans le cadre d'une convention de stage visée par l'autorité administrative compétente et qu'il dispose de moyens d'existence suffisants. Un décret n° 2009-609 du 29 mai 2009 publié au Journal officiel du dimanche 31 mai 2009 (L'AEF n°296794) fixe les conditions de délivrance de cette carte de séjour : stagiaires concernés, pièces à produire à l'appui de la demande de carte, caractéristiques de la convention de stage qui doit être conclue, procédure de visa de la convention par le préfet, etc. Sont également précisées les conditions de l'agrément des associations qui procèdent au placement d'un étranger désireux de venir en France en vue d'y accomplir un stage.
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