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Jean-Christophe Le Duigou est de retour. Désormais conservateur des hypothèques en retraite, mais toujours secrétaire de la CGT jusqu'au 49e congrès confédéral de décembre 2009 à Nantes, il conduira le 3 septembre 2009 la délégation qui rencontrera Xavier Darcos, ministre du Travail. A l'ordre du jour, la question des majorations familiales. La CGT fera part au représentant du gouvernement des inquiétudes de son organisation syndicale sur la dégradation de la situation des femmes, en particulier quand elles arrivent à la retraite. Dans un communiqué du 13 août dernier, la CGT écrivait qu'aller « vers un partage de ce droit entre hommes et femmes, à financement constant, conduirait inexorablement à une dégradation du droit des femmes, alors même que leur situation en matière de retraite est marquée du sceau de l'inégalité. Inégalité liée tout d'abord aux écarts salariaux qui voient les femmes moins rémunérées que les hommes, à qualification comparable. Inégalité liée ensuite à des durées d'assurances moindres du fait des interruptions d'activité et au temps partiel ».
3 min de lectureLe dossier des majorations familiales et des retraites vient de se compliquer sérieusement avec l'annonce faite par le quotidien économique « Les Échos » (édition du 25 août) que la Commission a adressé un « avis motivé » à la France le 22 juin dernier pour lui demander de faire respecter l'égalité hommes/femmes en matière de rémunération, donc de majorations de durée d'assurance (MDA), dans le régime des pensions de la fonction publique. Cette exigence survient alors que l'on pensait le problème réglé depuis 2003 et que le gouvernement consulte les partenaires sociaux sur les modalités de transposition dans le secteur privé des décisions prises en application des positions adoptées par la CJCE dans l'affaire Greismar sur laquelle le Conseil d'État l'avait questionnée en 2002.
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Le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville démarre ce mardi une semaine chargée. Après une rencontre avec Jean-Pierre Davant et Daniel Lenoir, respectivement président et directeur général de la Mutualité française, il rencontrera successivement Jean-Louis Deroussen, président CFTC de la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales), Raoul Briet, président du FRR (Fonds de réserve des retraites), Bernard Spitz, président de la FFSA (Fédération française des sociétés d'assurances). Il achèvera sa semaine en recevant successivement Danièle Karniewicz , présidente de la Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse) et Raphaël Hadas-Lebel, président du COR (Conseil d'orientation des retraites). Ces deux derniers rendez-vous sont les premiers d'une série qui se prolongera la semaine prochaine avec l'audition des représentants des autres centrales syndicales et des organisations patronales. Objectif, trouver une solution à la question posée par les majorations familiales.
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La Cour de cassation a rendu le 19 février 2009 un arrêt passé largement inaperçu mais qui devrait conduire à une modification profonde dans un proche avenir du régime des majorations familiales et notamment des MDA (majorations de durée d'assurance) accordées jusqu'à présent aux mères de famille. L'histoire est simple : un père de famille au moment de la liquidation de sa retraite demande à bénéficier des majorations de durée d'assurance au motif qu'il a éduqué ses enfants. Dans un premier temps la sécurité sociale refuse. La Cour d'appel (Rennes, 19 septembre 2007) puis la Cour de cassation lui donneront raison en prenant appui sur la jurisprudence de la Cour européenne de justice (arrêt Greismar du 29 juillet 2002), confirmée par le Conseil d'État. Dans les faits, il s'agit de prolonger dans le secteur privé les effets d'une décision déjà appliquée dans le secteur public. Au-delà, c'est toute l'architecture des droits familiaux et conjugaux qui devrait être réformée.
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Le sixième rapport du COR (Conseil d'orientation des retraites) tente, en 353 pages et quelques annexes, de faire le tour de deux questions particulièrement complexes: les majorations familiales et les droits conjugaux. Plusieurs séances de travail ont été nécessaires pour parvenir à ce résultat en forme de constat car le COR s'est montré prudent. Sachant le terrain particulièrement glissant, il s'est borné à explorer toutes les pistes, laissant aux partenaires sociaux - qui avaient constitué un groupe de travail sur le sujet dans le cadre des régimes de retraite complémentaire Agirc-Arrco - et à la puissance publique le soin de prendre leurs responsabilités.
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