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Révision de la directive européenne « temps de travail » : échec de la procédure de conciliation entre le Parlement et le Conseil

« Malheureusement, après cinq années de négociations, il n'a pas été possible de trouver un accord » entre le Parlement et le Conseil européens sur la révision de la de la directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003 relative au temps de travail, résume Mechtild Rothe (PSE, Allemagne). L' eurodéputée, qui dirige l'équipe parlementaire de négociation, s'exprimait mardi 28 avril 2009, à l'issue de la dernière réunion de conciliation entre les parlementaires européens et le Conseil de l'Union européenne présidé par la République tchèque. « C'est la première fois qu'aucun accord n'est trouvé par la conciliation depuis le traité d'Amsterdam [de 1997, revoyant les modalités de conciliation] », souligne le Parlement européen. Par conséquent, les règles de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 relative au temps de travail restent en vigueur et notamment l'Opt-out (clause de non participation individuelle sur la durée hebdomadaire du travail maximale).

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