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Le débat à l'Assemblée nationale sur le projet de loi « relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie », qui doit débuter en séance publique le 16 juin 2009, devrait notamment porter sur le rôle des régions dans la gouvernance du système. En effet, le rapport entre État et régions n'est pas suffisamment clarifié par le projet de loi, selon Pierre Ferracci, président du groupe Alpha, et président du groupe multipartite sur la formation professionnelle. Un avis partagé par les autres intervenants à une table ronde consacrée à la réforme de la formation organisée par l'ANDRH (Association nationale des directeurs des ressources humaines), mardi 12 mai 2009, à l'occasion de son Forum 2009, à Paris.
« Dans la crise, faire de l'humain la priorité », écrit Charlotte Duda, présidente de l'ANDRH (Association nationale des directeurs des ressources humaines), en ouverture de la présentation des propositions 2009 de l'association. « Dans ce chaos, la contribution des DRH est d'appeler chacun, dirigeants, actionnaires, partenaires sociaux, politiques, gouvernants, à préserver le cœur vital de l'entreprise, son actif non toxique le plus précieux : le capital humain », écrit-elle. La publication de cette synthèse conclut les cinq étapes du Tour de France 2008-2009 de l'ANDRH débuté à Rennes le 14 octobre 2008 sur « la santé au travail » et terminé à Bruxelles le 5 février 2009 sur le thème de « La gestion des talents en période de turbulences ». Ces travaux de synthèse seront rendus publics et débattus lors du Forum national de l'ANDRH à Paris, mardi 12 mai 2009 avec la participation de Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté et haut commissaire à la Jeunesse.
Le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 avril 2009, est renvoyé à la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale qui doit désigner, mercredi 6 mai 2009, un rapporteur sur le texte et examiner celui-ci à partir du 2 juin 2009. Le projet de loi devrait être discuté en séance publique à partir du 16 juin, selon les informations recueillies par l'AEF.
Le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été présenté en Conseil des ministres, mercredi 29 avril 2009. Le texte qui comprend 21 articles, comporte peu de modifications par rapport à la version soumise au Conseil d'État (L'AEF n°300322). Toutefois, il fixe désormais un plancher de 5 % de la collecte d'une partie des fonds de la formation pour alimenter le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) et prévoit une « période de transition » concernant le statut des personnels d'orientation de l'Afpa transférés à Pôle emploi. Par ailleurs, Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'Emploi, précise devant la presse que les contributions au titre du plan de formation des entreprises de moins de 50 salariés seront « sanctuarisées » à hauteur d'1,2 milliard d'euros, pour éviter que ces fonds ne « servent à payer la formation des grands groupes du CAC 40 ».
Le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été présenté par Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi, au Conseil des ministres du mercredi 29 avril 2009. Ce projet de loi transpose l'accord national interprofessionnel sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels conclu par les partenaires sociaux le 7 janvier 2009. Il « vise à la fois à rénover le dispositif de la formation professionnelle sur le long terme dans un souci de justice et d'efficacité et à en faire pour les mois à venir une arme de la lutte contre la crise », indique le communiqué du Conseil des ministres.
« La rédaction collégiale par les huit signataires de l'ANI (accord national interprofessionnel) " formation" du 7 janvier 2009 de la proposition de transposition dans le projet de loi des dispositions relatives au FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours) a porté ses fruits », déclare à l'AEF Paul Desaigues (CGT). L'avant-projet de loi qui a été adressé aux partenaires sociaux la veille de la réunion multilatérale de préparation du projet de loi « formation » qui a eu lieu jeudi 2 avril au cabinet de Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, reprend en effet les grandes lignes de la proposition des partenaires sociaux (L'AEF n°302377).