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« Le crédit impôt recherche ne doit pas servir à payer les bonus des traders ! », déclare Bertrand Monthubert, secrétaire national du PS à la recherche et à l'enseignement supérieur, dans un communiqué diffusé mercredi 26 août 2009. Ayant « récemment découvert » que les banques perçoivent « une part importante » du crédit impôt recherche (AEF n°297238), le Parti socialiste « réclame une évaluation scientifique sérieuse de l'impact du CIR sur la recherche ».
« De plus en plus de pays introduisent ou dopent leur dispositif de crédit impôt recherche. En 2008, 22 pays de l'OCDE proposent aux entreprises les crédits d'impôts en R&D alors qu'ils n'étaient que 12 en 1995 », indique à AEF John Coury, directeur de la division internationale d'Alma Consulting Group. La société de conseil, qui dispose de 300 salariés suivant l'évolution d'une quinzaine de CIR différents, a conçu un panorama des différents crédits impôt recherche dans les pays d'Europe et en Amérique du Nord. « C'est un benchmarking qui intéresse les dirigeants, directeurs financiers ou directeurs de R&D des multinationales qui ont des implantations R&D dans plusieurs pays. Ils veulent avoir une vision concrète et globale des CIR car ils les prennent de plus en plus en considération dans leur stratégie : c'est l'un des critères pour s'orienter vers un pays », analyse-t-il.
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Ce sont « les entreprises de services bancaires et d'assurances qui, avec 312,6 millions d'euros en 2007, ont bénéficié le plus du crédit d'impôt recherche ». Tel est le principal enseignement que tire le député Gilles Carrez (Val-de-Marne, UMP) dans son rapport d'information sur l'application des mesures fiscales, rendu public vendredi 3 juillet 2009. De manière plus générale, le secteur des services représente à lui seul près des deux tiers du montant total du crédit impôt recherche (1,6 milliard d'euros en 2007). « La tendance lourde est bel et bien à une concentration [du CIR] sur les entreprises de services, à la mesure de l'importance des services dans l'économie française », commente Gilles Carrez.
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La réforme du CIR (crédit impôt recherche) intervenue en 2008 a un « impact positif » auprès des entreprises, conclut une enquête du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, rendue publique le 20 mai 2009. 58 % des entreprises interrogées pensent que le nouveau dispositif « incite particulièrement à augmenter les dépenses de recherche et développement » et 50 % déclarent qu'elles vont le faire en 2009.
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