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Faire du Conseil économique, social et environnemental « une institution qui soit plus en phase avec les réalités sociologiques du pays comme avec les débats qui le traversent, qui se montre plus réactive et qui sera mieux écoutée parce que davantage représentative » : tel est, selon son exposé des motifs, l'objectif du projet de loi organique relatif à cette institution qui vient d'être mis en ligne. Présenté par le Premier ministre au Conseil des ministres du mardi 25 août 2009, ce texte fait suite à la la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République qui a jeté les bases d'une rénovation de ce qui s'appelait alors le Conseil économique et social.
Un projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental met en oeuvre la modernisation de l'institution engagée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2009. Le texte a été présenté mardi 25 août 2009 par le Premier ministre, François Fillon, en Conseil des ministres. En transformant le Conseil économique et social en Conseil économique, social et environnemental et en élargissant le champ de ses attributions consultatives, la révision constitutionnelle a donné à cette instance une nouvelle vocation environnementale. « Cette nouvelle vocation appelle, dans la logique de la révision constitutionnelle et du Grenelle de l'Environnement, la représentation au sein du Conseil, dans une proportion significative, des associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de l'environnement et la désignation de personnalités qualifiées dans ce domaine », indique le communiqué du Conseil des ministres diffusé par le service de presse de la Présidence de la République.
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Le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République vient d'être adopté à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés par le Parlement réuni en Congrès, ce lundi 21 juillet 2008. Le texte a été ratifié à une voix: 539 voix contre 357. Il avait été voté en termes identiques par l'Assemblée nationale lors de sa séance du 9 juillet 2008 et par le Sénat lors de sa séance du 16 juillet 2008.
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