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Home| Développement durable| RSE et Gouvernance| Dépêche n°292635

Au JOUE du vendredi 28 août 2009 pour les domaines « Énergies et Environnement » et « RSE et Eco-Responsabilité »

ÉCOCONCEPTION. Le rectificatif au règlement (CE) n° 643/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 porte modalités d'application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux appareils de réfrigération ménagers.Consulter le texteGISEMENTS. La décision n° 234 du 6 avril 2009 concerne l'ouverture d'une procédure d'octroi d'autorisation de prospection et d'exploration de gisements pétrolifères et gaziers (ressources naturelles...

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Dépêche n° 292635
1 min de lecture
Par Aline Brachet   Publiée le 28/08/2009 à 09h49
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  • Premier salon national pour "choisir le service public" ;
  • Un appel à projets sur les maladies chroniques et la santé mentale des agents ;
  • Actualisation du guide pratique de la DGF ;
  • Stabilité de la carte intercommunale ;
  • La Cnil fait le point sur l’identité numérique ;
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