Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°292611

HPST : devant le Sénat, Roselyne Bachelot réaffirme que le projet de loi « peut et doit encore évoluer »

En ouverture de l'examen en séance publique du projet de loi HPST (Hôpital, patients, santé, territoires), aujourd'hui, mardi 11 mai 2009, la ministre de la Santé Roselyne Bachelot a tout d'abord refusé la levée de la procédure d'urgence, réclamée par les sénateurs Nicole Borvo Cohen-Seat et Jean-Pierre Bel, respectivement présidents des groupes CRC-SPG(communiste, républicain, citoyen et Sénateurs du Parti de Gauche) et socialiste. La ministre a vanté, en préambule à son discours, la qualité du travail parlementaire : « les discussions, parfois vives, se sont poursuivies (…) Il est sain que les choses se passent ainsi ». Après avoir félicité la commission des Affaires sociales, dont elle affirme avoir suivi « avec une grande attention » les travaux sur le texte et « les enrichissements qu'elle a pu y apporter », elle a estimé que « si l'on doit en préserver l'esprit, le texte que vous aurez à examiner, déjà de très grande qualité, peut et doit encore évoluer. »

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 93 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
HPST : la CSMF appelle les médecins libéraux à une grève « à la japonaise » en soutien aux médecins hospitaliers

La CSMF (confédération des syndicats médicaux français) a annoncé officiellement aujourd'hui, mardi 12 mai 2008, qu'elle soutenait la manifestation des médecins hospitaliers contre le projet de loi HPST (Hôpital, patients, santé, territoires) organisée jeudi 14 mai, mais sans la rejoindre, « car il s'agit d'une manifestation de l'hôpital », a expliqué son président Michel Chassang. Il est par ailleurs revenu sur le discours du président de la République hier, lundi 11 mai, et les amendements adoptés par la commission des affaire sociales du Sénat la semaine dernière.

Lire la suiteLire la suite
Remise du rapport Marescaux sur les CHU : Nicolas Sarkozy entend mettre fin aux logiques divergentes de l'hôpital et de l'Université

Le président de la République a réuni lundi 11 mai 2009 en fin d'après-midi au Palais de l'Élysée les acteurs du monde hospitalo-universitaire pour leur faire part des orientations que le gouvernement retiendra parmi les propositions formulées par le rapport de la « commission sur l'avenir des CHU » (centre hospitalier universitaire), autrement appelée commission Marescaux, du nom de son rapporteur le professeur Jacques Marescaux. Le discours présidentiel sur la réforme des CHU sera suivi demain, mardi 12 mai, d'un déplacement de Nicolas Sarkozy au CHU de Nancy, dont le président du conseil d'administration, André Rossinot, président d'honneur du Parti radical, est également membre de la commission Marescaux. « Vous m'avez fait six ordres de propositions. En accord avec Roselyne [Bachelot] et Valérie [Pécresse], je vous donne mon accord à leur sujet. Je demande au gouvernement de proposer par voie d'amendement aux sénateurs de les intégrer dans le projet de loi Hôpital », a assuré Nicolas Sarkozy devant un parterre de directeurs généraux de CHU, de présidents de CME (commissions médicales d'établissements), de doyens de facultés de médecine et de présidents d'universités et en présence des ministres de la Santé et de l'enseignement supérieur, Roselyne Bachelot et Valérie Pécresse.

Lire la suiteLire la suite
Le front syndical contre HPST s'élargit et gagne la province, en vue de la manifestation nationale du 14 mai

Les syndicats de personnels hospitaliers (Sud, CFTC, CGT, CFE-CGC, FO), de praticiens (CPH, SNPH, SNPhar, le SNPH-CHU), l'organisation parisienne du MDHP (mouvement de défense de l'hôpital public) et même un syndicat de cadres hospitaliers (CH-FO) ont tenu aujourd'hui, jeudi 7 mai 2009, une conférence de presse commune pour annoncer une manifestation d'ampleur nationale contre le projet de loi HPST (hôpital, patients, santé, territoires) le 14 mai prochain. Tout ces syndicats demandent prioritairement le « report de la loi » et l'ouverture de « véritables négociations ». Nouveaux venus dans la contestation contre le projet de loi : les syndicats FO et CGT des personnels de la sécurité sociale.

Lire la suiteLire la suite
HPST : la commission des Affaires sociales du Sénat a amendé les titres III (Santé publique) et IV (agences régionales de santé)

Après les titres I (L'AEF n°292192) et II (L'AEF n°298852), les sénateurs de la commission des Affaires sociales ont achevé aujourd'hui, mercredi 6 mai 2009, l'examen des amendements des titre III (prévention et santé publique) et IV (organisation territoriale du système de santé) du projet de loi HPST (Hôpital, patients, santé, territoires). Les principaux amendements cherchent à encadrer les liens entre entreprises pharmaceutique et patients dans le cadre de l'éducation thérapeutique, ou suppriment la plupart des dispositions adoptées par l'Assemblée nationale concernant la lutte contre l'obésité.

Lire la suiteLire la suite
HPST : la commission des Affaires sociales du Sénat a amendé le titre II (accès de tous à des soins de qualité)

Après le titre I (L'AEF n°292192), les sénateurs de la commission des Affaires sociales ont achevé hier soir, lundi 4 mai 2009, l'examen des amendements au titre II du projet de loi HPST (Hôpital, patients, santé, territoires). Dans un communiqué de presse diffusé aujourd'hui, mardi 5 mai 2009, le Sénat en détaille les « apports essentiels » sur l'accès aux soins des patients, la permanence des soins et la répartition médicale sur le territoire, les mesures relatives aux médecins et aux autres professionnels de santé. Les titres III et IV sont examinés aujourd'hui, mais les amendements retenus par la commission seront publiés demain, mercredi 6 mai 2009.

Lire la suiteLire la suite
HPST: les sénateurs de la commission des Affaires sociales ont amendé le titre I (modernisation des établissements de santé)

Les sénateurs de la commission des Affaires sociales ont achevé hier soir, lundi 4 mai 2009, l'examen des amendements au titre I relatif à la "modernisation des établissements de santé" et se sont prononcés par un vote sur les amendements retenus. Selon un communiqué diffusé mardi 5 mai par la commission des Affaires sociales, la commission a "profondément remanié les règles de la gouvernance des établissements". Elle a affirmé la "nature conventionnelle" des futures CHT (communautés hospitalières de territoires) "au nom du principe de volontariat". Enfin, s'agissant des conditions de rémunération des médecins de cliniques amenés à participer à l'accomplissement de missions de service public, la commission indique être "revenue" sur les dispositions d'encadrement des dépassements d'honoraires adoptées à l'Assemblée nationale à l'instigation des députés Bur (UMP) et Préel (Nouveau centre). La commission poursuit ses travaux aujourd'hui sur les amendements relatifs aux titres II (accès de tous à des soins de qualité), III (Prévention et santé publique) et IV (organisation territoriale du système de santé).

Lire la suiteLire la suite