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Home| Enseignement / Recherche| Recherche et Innovation| Dépêche n°292576

URGENT. Le décret confiant la gestion des brevets des unités mixtes à l'hébergeur est publié au JO

Le décret « propriété industrielle », confiant la gestion des brevets des unités mixtes de recherche à l'hébergeur est publié au Journal officiel, mercredi 10 juin 2009 (L'AEF n°293091). Cette mesure avait été annoncée par Valérie Pécresse lors des Assises européennes de l'innovation, début décembre 2008 (L'AEF n°304569). Le contenu d'une première version du décret avait été révélée en janvier 2009 (L'AEF n°307420), mais celle-ci a ensuite subit plusieurs modifications avant d'être transmis au Conseil d'État (L'AEF n°305197).

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Dépêche n° 292576
3 min de lecture
Par Théo Haberbusch   Publiée le 10/06/2009 à 13h05
Modifiée à
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