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Un amendement introduit mercredi 20 mai 2009 par Roselyne Bachelot, ministre de la Santé lors de la discussion du projet de loi HPST ( Hôpital, patients, santé, territoires) modifie la composition des conseils d'administration des Cpam (caisses primaires d'assurance maladie) et de la Cnam (caisse nationale d'assurance maladie). Il s'agit pour le gouvernement de prendre en compte les remarques du tribunal administratif de Paris qui, le 10 mars 2009, a annulé la composition du conseil d'administration de la Cnam à la suite d'une plainte déposée en 2005 par la FFSA (Fédération française des sociétés d'assurances) contre la présence de l'Unsa dans ce conseil. L'Unsa ne figure plus dans la liste des « institutions désignées par l'État dans le domaine de l'assurance maladie ». En revanche, des postes de personnalités qualifiées (PQ) sont créés au sein du conseil, ce qui laisse la possibilité au gouvernement de nommer par arrêté au conseil de la Cnam le représentant de l'Unsa, François Joliclerc, au titre de personnalité qualifiée.
3 min de lecture« Il ne faut pas surcoter cette affaire », confie à l'AEF Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Cnam (caisse nationale d'assurance maladie) et de l'Uncam (Union nationale des caisses d'assurance maladie). De fait, on s'activait hier tant au ministère qu'à la Cnam pour trouver une solution rapide à la situation créée par l'annulation de l'arrêté du 28 octobre 2004 portant nomination des administrateurs de la Cnam. Mais le directeur général confirmait aussi qu'il faudra dans un délai rapproché qu'un nouveau conseil soit constitué pour que l'assurance maladie puisse être gouvernée.
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Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale, confirme à l'AEF que la DSS (direction de la sécurité sociale) pourrait introduire rapidement un recours contre le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 10 mars 2009. Ce jugement annule l'arrêté du 26 octobre 2004 nommant les membres du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance maladie. Il s'agirait d'un "recours administratif d'appel" pour lequel existe une procédure de référé. Quant au motif invoqué, il s'agirait de démontrer le caractère critiquable d'une décision qui fait tomber tout un conseil au seul motif que l'un de ses membres n'a pas été désigné dans la catégorie où il aurait dû l'être.
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L'assemblée générale du Gema (groupement des entreprises mutuelles d'assurances) a ratifié l'adhésion du Groupe Monceau Assurances. Largement diversifié, le groupe Monceau est spécialisé dans l'assurance de personnes, la retraite et la prévoyance, la gestion d'épargne pour le compte de ses sociétés adhérentes.
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Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :
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