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Des députés de gauche déposent une proposition de loi qui dénonce l'accord avec le Vatican

« Toute norme contrevenant directement ou indirectement au principe de monopole de la collation des grades universitaires tel que défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation est réputée nulle et non avenue. » C'est le texte de l'unique article de la proposition de loi « tendant à promouvoir la laïcité et à sauvegarder le monopole de la collation des grades universitaires » déposée le 19 mai 2009 à l'Assemblée nationale par les députés Jacques Desallangre, Marc Dolez, Jean-Pierre Brard, André Gerin, Jean Michel, Christian Bataille et Pierre Bourguignon. Ces députés appartenant au groupe « gauche démocrate et républicaine » et au groupe socialiste de l'Assemblée nationale entendent dénoncer l'accord sur la reconnaissance des diplômes entre la France et le Vatican (L'AEF n°304180) qui contrevient, selon eux, « aux normes constitutionnelles de séparation des pouvoirs législatif et exécutif, de monopole de la collation des grades universitaires, et de la séparation des églises et de l'État ».

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Le décret du 16 avril 2009 portant publication de l'accord signé à Paris le 18 décembre 2008 (L'AEF n°304180) entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur est publié au Journal officiel du 19 avril 2009.

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