Des députés de gauche déposent une proposition de loi qui dénonce l'accord avec le Vatican

« Toute norme contrevenant directement ou indirectement au principe de monopole de la collation des grades universitaires tel que défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation est réputée nulle et non avenue. » C'est le texte de l'unique article de la proposition de loi « tendant à promouvoir la laïcité et à sauvegarder le monopole de la collation des grades universitaires » déposée le 19 mai 2009 à l'Assemblée nationale par les députés Jacques Desallangre, Marc Dolez, Jean-Pierre Brard, André Gerin, Jean Michel, Christian Bataille et Pierre Bourguignon. Ces députés appartenant au groupe « gauche démocrate et républicaine » et au groupe socialiste de l'Assemblée nationale entendent dénoncer l'accord sur la reconnaissance des diplômes entre la France et le Vatican (L'AEF n°304180) qui contrevient, selon eux, « aux normes constitutionnelles de séparation des pouvoirs législatif et exécutif, de monopole de la collation des grades universitaires, et de la séparation des églises et de l'État ».

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Dépêche n° 292479

3 min de lecture
Par Caroline Franc Publiée le 25/05/2009 à 17h24
Modifiée à

Les 115 membres du groupe socialiste du Sénat, issus du Parti socialiste et des Verts, déposent, mardi 19 mai 2009, un recours en annulation du décret du 16 avril 2009 rendant applicable l'accord sur la délivrance des titres universitaires entre le ministre des Affaires étrangères et le Vatican. C'est ce qu'a indiqué Jean-Pierre Bel, sénateur de l'Ariège et président du groupe socialiste, au cours d'une conférence de presse.

Accord avec le Vatican : l'Unsa-Éducation déposera un recours auprès du Conseil Constitutionnel dans les prochains jours

L'Unsa-Éducation déposera « dans les jours qui viennent » un recours auprès du conseil constitutionnel contre l'accord signé le 18 décembre 2009 entre le ministère de l'Enseignement supérieur et le Vatican, annonce Patrick Gonthier, secrétaire général, invité mardi 12 mai 2009 au Congrès du SNPDEN-Unsa, à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques). Selon "Le Monde" daté de mardi, un collectif pour la promotion de la laïcité, constitué récemment vient de lancer une pétition et prépare également un recours, devant le Conseil d'Etat. Cet accord signé jeudi 18 décembre 2008 entre Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes, et Mgr Mamberti, secrétaire pour les relations avec les États au Vatican, porte sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur entre la France et le Saint-Siège (L'AEF n°304180).

Accord France-Vatican : « une violation du principe constitutionnel de laïcité » pour l'Unsa-Éducation

L'Unsa Éducation dénonce la parution au Journal officiel du décret relatif à l'accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur (L'AEF n°299265). L'organisation syndicale estime qu'il « constitue une violation du principe constitutionnel de laïcité de la République ».

Reconnaissance des diplômes : l'accord entre le Vatican et la France est publié au JO

Le décret du 16 avril 2009 portant publication de l'accord signé à Paris le 18 décembre 2008 (L'AEF n°304180) entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur est publié au Journal officiel du 19 avril 2009.

Accord avec le Vatican: une "avancée" pour l'enseignement catholique français

L'accord avec le Vatican "s'inscrit dans le cadre du processus de Bologne" précisent les ministères des Affaires étrangères et de l'Enseignement supérieur

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