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« Nous constatons un renoncement de nos responsables publics au principe constitutionnel d'égal accès au soin. Mais la bataille n'est pas terminée. Le temps de l'alerte est venu », a déclaré Christian Saout. Le président du Ciss (Collectif interassociatif sur la santé) réagit ainsi aux amendements au titre II du projet de loi HPST (hôpital, patients, santé, territoires) adoptés par la commission des affaires sociales du Sénat, qui suppriment plusieurs mesures visant à lutter contre les refus de soins(L'AEF n°298852). Pour « alerter l'opinion », le Ciss, la Fnath (Association des accidentés de la vie) et l'Unaf (Union nationale des associations familiales) ont présenté aujourd'hui, lundi 25 mai 2009, le résultat d'un « testing » visant à « évaluer le taux de refus de soins opposés aux patients bénéficiaires de la CMU-C » (Couverture maladie universelle complémentaire). 22 % des 466 médecins spécialistes de secteur 2 testés ont refusé de recevoir ce type de patient, et 5 % y ont mis des conditions.
Le Ciss (collectif interassociatif sur la santé) a publié, mardi 12 mai 2009, une lettre ouverte aux députés et sénateurs intitulée: « l'accès aux soins pour tous, ça vous intéresse ? » Son président Christian Saout réagit ainsi aux nombreux amendements au titre II du projet de loi - dédié à l'accès de tous à des soins de qualité - adoptés la semaine dernière par la commission des Affaires sociales du Sénat. « L'intérêt général n'est donc pas la valeur la mieux partagée par les représentants de la nation », écrit Christian Saout. Alors qu'il avait jusque-là toujours soutenu le projet de loi HPST (hôpital, patients, santé, territoires), le Ciss prend finalement ses distances. D'autres associations, comme Act Up-Paris, qui ont depuis plusieurs semaines choisi de rejoindre la contestation au projet de loi menée par les médecins hospitaliers, sont satisfaites de ce repositionnement.
Après le titre I (L'AEF n°292192), les sénateurs de la commission des Affaires sociales ont achevé hier soir, lundi 4 mai 2009, l'examen des amendements au titre II du projet de loi HPST (Hôpital, patients, santé, territoires). Dans un communiqué de presse diffusé aujourd'hui, mardi 5 mai 2009, le Sénat en détaille les « apports essentiels » sur l'accès aux soins des patients, la permanence des soins et la répartition médicale sur le territoire, les mesures relatives aux médecins et aux autres professionnels de santé. Les titres III et IV sont examinés aujourd'hui, mais les amendements retenus par la commission seront publiés demain, mercredi 6 mai 2009.