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Pierre Méhaignerie (UMP, Ille-et-Vilaine) a été élu président de la nouvelle commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, mercredi 1er juillet 2009, premier jour de la réunion du Parlement en session extraordinaire. Quatre vice-présidents ont été désignés : Bernard Perrut (UMP, Rhône), Pierre Morange (UMP, Yvelines), Catherine Génisson (socialiste, Pas-de-Calais), Jean-Luc Préel (Nouveau Centre, Vendée). Les secrétaires sont : Georges Colombier (UMP, Isère), Jean-Pierre Door (UMP, Loiret), Jean Mallot (socialiste, Allier), Jacqueline Fraysse (Gauche démocrate et républicaine, Hauts-de-Seine).
2 min de lectureLe projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie sera examiné, les 1er et 2 juillet 2009, par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. Le 1er juillet, l'examen s'effectuera en deux temps : à partir de 16h15 puis après 21 heures. Le 2 juillet, l'examen du texte débutera à 9h30. Le projet de loi sera examiné par la nouvelle commission des Affaires sociales. A partir du 1er juillet, l'actuelle commission des Affaires culturelles, familiales et sociales sera, en effet, scindées en deux nouvelles entités (AEF n°297204).
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Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le 1er juillet 2009 par un décret du 23 juin 2009 du président de la République publié au JO du jeudi 25 juin 2009 (AEF n°294782). L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra le débat d'orientation des finances publiques, l'examen et la poursuite de l'examen de plusieurs propositions et projets de loi, une séance de questions par semaine.
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L'Assemblée nationale pourrait se doter d'une commission permanente exclusivement compétente sur les Affaires sociales, comme c'est le cas actuellement au Sénat. C'est l'une des suggestions avancées par le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), qui a présenté une proposition de résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale, jeudi 19 mars 2009. Présentée comme une réforme d'ampleur, le projet de Bernard Accoyer devrait entraîner la modification de la plupart des 41 articles du règlement actuel et concerner notamment l'organisation de l'ordre du jour et de la procédure législative, les droits des groupes parlementaires, ainsi que les pouvoirs de contrôle et d'évaluation des politiques publiques par les députés.
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Après la présentation du projet de loi "plein emploi" au conseil des ministres le 7 juin, le dossier législatif du texte est mis en ligne, avec l’étude d’impact et l’avis du Conseil d’État. Le projet de loi prévoit que le gouvernement détermine une stratégie nationale de l’accueil du jeune enfant et des objectifs nationaux en matière de formation professionnelle. Il conforte le rôle des communes en leur confiant la qualité d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant, avec un socle de compétences renforcé - dont une partie, concernant notamment le recensement de l’offre et l’information des parents, est obligatoire y compris pour les plus petites communes.
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