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« En refusant [nos] propositions, le ministère de l'Education nationale prend la grave responsabilité de rendre totalement inapplicable le dispositif prévu », mettent en garde vendredi 28 août 2009 dans un communiqué la FGPEP et la Fnaseph, qui sollicitent une reprise des négociations « dans les plus brefs délais » dans une lettre adressée à Luc Chatel.
2 min de lectureLe passage de relais entre l'Éducation nationale et les associations en matière d'accompagnement scolaire d'élèves handicapés se « fait dans l'urgence » et « pose des problèmes juridiques et financiers », déplore l'Unapei jeudi 27 août 2009 dans un communiqué.
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Le décret n° 2009-993 du 20 août 2009 fixant les conditions de renouvellement de certains personnels affectés à l'accompagnement des élèves handicapés est publié au Journal officiel du 23 août 2009. Ce décret concerne 5 000 contrats d'assistant vie scolaire individuel arrivés à échéance le 30 juin dernier. Le 2 juillet, l'Assemblée nationale a en effet adopté un amendement gouvernemental au projet de loi sur la « mobilité dans la fonction publique ». Celui-ci rend possible le renouvellement du contrat des accompagnants habituels des élèves handicapés, après accord entre l'inspecteur d'académie et la famille : ils seraient alors embauchés par une association ayant fait l'objet d'un agrément et ayant conclu une convention avec le ministère de l'Éducation nationale. Le financement serait assuré par l'État (AEF n°289302).
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