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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°292362

Au JOUE de samedi 29 août 2009 pour les domaines « Énergies et Environnement » et « RSE et Éco-Responsabilité »

JUSTICE. Plusieurs avis de procédures juridictionnelles de la Cour de justice européenne sont publiés au JOUE.Consulter le texteREACH. Un avis concerne l'arrêt de l'affaire C-558/07 sur Reach, le règlement sur l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (L'AEF n°293062).Consulter le textePOLLUTION. Un autre avis concerne l'arrêt de l'affaire C-557/08 sur un défaut de transposition par le Royaume-Uni de la directive 2005/35/CE sur la pollution causée par les navires...

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Dépêche n° 292362
1 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 31/08/2009 à 10h51
Modifiée à
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