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L'Ordre des géomètres-experts français et l'Ordre des arpenteurs-géomètres québécois ont signé mardi 9 juin 2009, à Nantes, un ARM (Arrangement de reconnaissance mutuelle) des qualifications professionnelles, qui concrétise l'accord sur la mobilité de la main-d'œuvre signé en octobre 2008 par Nicolas Sarkozy et le premier ministre du Québec Jean Charest (L'AEF n°316196). Cet accord a été conclu à l'occasion du congrès mondial « l'accès à la terre et ses usages : variations internationales », organisé les 8 et 9 juin 2009 à Nantes par le Cnam des Pays-de-la-Loire.
La mise en oeuvre de « l'Entente franco-québécoise » sur la reconnaissance des qualifications professionnelles se poursuit. Onze métiers du bâtiment et de la construction et trois professions, (parmi lesquelles les assistants de service social et les experts comptables), ont signé des ARM (Arrangements de reconnaissance mutuelle) des qualifications professionnelles, lundi 29 avril 2009, au Quai d'Orsay, à Paris, en présence d'Alain Joyandet, secrétaire d'État français à la Coopération et à la Francophonie, et de Pierre Arcand, ministre québécois des Relations internationales et responsable de la Francophonie. « L'objectif de ces arrangements est de permettre la libre installation et le libre exercice aux professionnels français et québécois » déclare Pierre Arcand. Ces arrangements font suite à ceux déjà signés, notamment par les ingénieurs et les architectes (L'AEF n°296072) dans le cadre de l'Entente signée le 17 octobre 2008 par le président de la République française, Nicolas Sarkozy, et par le Premier ministre du Québec, Jean Charrest (L'AEF n°316196).
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Un accord de reconnaissance mutuelle des diplômes a été signé le 9 avril 2009 au Québec par Lionel Dunet, président du CNOA (Conseil national de l'ordre des architectes), et son homologue québécois, André Bourassa. « Cet accord traduit une vraie demande de la part des architectes français et québécois qui n'avait jamais pu être satisfaite jusqu'à aujourd'hui » indique Lionel Dunet à l'AEF mercredi 22 avril 2009. Il entre dans le cadre de « l'entente historique » signé par le président de la République française, Nicolas Sarkozy, et Jean Charest, Premier ministre québécois en octobre 2008 (L'AEF n°316196).
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